Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
bonjour, à J-5 jours appel téléphonique: voyage annulé car bateau neuf non livré (livraison prévu février 2011). ma question puis je obtenir une indéminsation égale aux pénalités que j'aurais supporté si c'est moi qui avait annulé à J - 5 jours (soit envir...
Voir les réponses (1)
Bonjour, mon assurance m'applique un malus seulement en date d'aujourdui pour un accident de septembre 2008, elle ne l'a donc pas appliqué à mon échéance d'avril 2009 ni 2010 d'ailleurs. A l'époque il avait dit par oral qu'il ne m'en tenais pas compte car j'etais ...
Voir les réponses (1)
Bonjour, Ayant eu un sinistre automobile 100% responsable en septembre 2010, mon assurance m'applique un malus à un coeff de 1.25 soit 25% alors que j'étais à 0.90 soit 10% de bonus,esce normal d'appliquer autant et d'autre part, ils m'appliquent ce malus à compter...
Voir les réponses (1)
dans le cas d'un location de garage de particulier à particulier, qui doit payer les impots locaux et l'assurance du bien loué ?
Voir les réponses (1)
Titulaire d'un forfait bloqué engagement sur 12 mois auprès de l'opérateur Virgin (fin d'engagement 05/2010) , une personne de leur service client m'a contacté fin avril 2010 par téléphone pour me proposer de nouvelles fonctionnalités mais sur 24 mois, lesquelles...
Voir les réponses (1)
Bonjour, J'ai souscrit une assurance santé en avril 2009. J'ai envoyé un chèque pour payer l'ensemble des cotisations sur l'année. Le chèque a bien été encaissé et malgrès cela, je n'ai jamais reçu de remboursement de soins en santé. Après recherche nous ...
Voir les réponses (1)
Bonjour, J'ai fait poser des fenetres et portes fenetres fin mai. Depuis ce jour suite à de gros problemes sur les produits livrés et posés et après de nombreuses relances, le service après vente fait les réparations qui normalement doivent se terminer le 3 nove...
Voir les réponses (2)
bonjour puis-je demander le remboursement ou l' échange d' un produit qui est retourné deux fois en réparation sav sans que les réparations ne soient satisfaisantes. j' ai déjà demandé le remboursement mais la société me le refuse sous prétexte d' un test ap...
Voir les réponses (1)
60 de services exceptionnels viennent de m'être facturés par mon FAI. Ils correspondent à des achats de crédits de points sur un site de jeu. Je ne suis pas l'auteur de cet achat ni quelqu'un de mon entourage puisque je suis le seul à utiliser mon accès internet...
Voir les réponses (1)
Bonjour, J'ai passé commande et accepté un devis pour des panneaux photovolcaique. Aujourd'hui le materiel livré et posé ne correspond pas aux marques et référence du materiel commandé. pour les performances je ne peux rien dire n'étant pas qualifié et n'...
Voir les réponses (1)
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine