Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Litige assurance suite incendie garage
Litige avec votre compagnie d'assurance
Notre double garage ( surface au sol de 53m3 avec une piece de rangement non habité sous comble ) a entièrement brulé début septembre suite a un default electrique . Notre assurance nous rembourse que 2300 € de mobilier car il considere que notre garage est un...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Location d un véhicule utilitaire
Annulation de commande et de contrat
bonjour , une commande d un véhicule utilitaire a été passer auprès d une société spécialisé le mercredi 17 décembre , alors bien sûr le montant de cette commande ainsi que la caution a été versé deux jour plus tard j ai voulu annuler cette commande la pers...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Qualification d'un vendeur sur internet
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai acheté un livre ancien sur internet (60€). Le vendeur avait 1300 évaluations, (donc autant de ventes et probablement davantage) il disposait d'une boutique et d'un règlement spécifique qui autorisait les retours sans conditions. Je pensais avoir aff...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Dois-je payer ce qui ne m'était pas réclamé avant incident ?
Achat sur Internet
Bjr, J’ai commandé sur Internet certains produits et réglé en ligne la facture, dont on m’a accusé réception. Les produits m’ont été livrés. L’un d’entre eux était défectueux, j’en ai demandé le remplacement. Après un long délai n’ayant touj...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Assurance protection juridique a ma banque
Litige avec votre banque
Bonjour, J'ai souscris auprès de ma banque un contrat de protection juridique qui a pour date anniversaire le 23 septembre.je viens de le résilier car je clôture mon compte et je change de banque.Cette banque me dit que je doit payer cette assurance jusqu'à la date ...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Violation secret professionnel?
Litige avec votre banque
Madame, Monsieur, si l'on confie une chose à son conseillé financier, ce dernier a t'il le droit d'invoquer cet échange un jour lors d'un litige avec la banque ou y a t'il violation du secret professionnel? Merci de votre réponse.
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Dossier de surendettement
Surendettement
Bonjour, mon dossier de surendettement à été accepté et les dettes gelée pendant 2 ans, 1 de mes créancier continue à réclamer la dette et à faire augmenter les intérêts.ont ils le droits de le faire? Quels sont les recours possible sachant qu'ils sont inclu...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Remboursement achat sur site canadien
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, je souhaite annuler une commande faite sur un site internet Canadien et demander le remboursement. Sont t'ils soumis au même droit qu'en France quand ils fournissent des clients Français ? Actuellement ils ne veulent pas me rembourser ni récupérer...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Arnaque location de véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai loué un véhicule utilitaire chez "déménager seul", état des lieux ok, pendant le trajet quelqu'un a bousculé le rétroviseur et cassé le petit voyant lumineux de celui-ci. Lorsque j'ai rendu le véhicule, la personne qui a établi l'état des lieux m'a dit q...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Arnaque
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai loué un véhicule utilitaire chez "déménager seul", état des lieux ok, pendant le trajet quelqu'un à bousculé le rétroviseur et cassé le petit voyant lumineux de celui-ci. Lorsque j'ai rendu le véhicule, la personne qui a établi l'état des lieux m'a dit ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









