Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Retractation achat voiture occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
que faut-il faire pour annuler la vente d'un vehicule d'occasion presentant des vices cachés les papiers sont partis à la préfecture
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Robe de mariée
Annulation de commande et de contrat
bjr,il y a 8 jours ma fille est allée dans une boutique pour une robe de mariée elle s est un peu emballée a choisi une robe pour 1200 euros a signé le bon de cde et on lui a demande une chèque de 695euros.dans l instant elle s est rendu compte que e n etait pas la...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Erreur d adresse de colie
Achat sur Internet
bonjour un colis livrer par erreur a mon adresses que j ais accepter en payent des frai de douane ( je devait recevoir plusieurs colis que j avait commander sur différent site internet) ce site priceminister.com je leur demande de m envoyer un transporteur et un rembou...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Réparation ordianteur trop longue
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai envoyé un pc d'occasion en réparation (j'ai payé à la commande) Depuis 3 mois je n'ai quasiment plus aucune nouvelle du réparateur.(appel et sms) il y a t'il un délais max de réparation?
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Question colis reçu sans l'avoir payé
Achat sur Internet
bonjour. Je souhaite avoir une information concernant un achat effectué sur internet. On a acheté des articles de sport sur internet. Au moment de payer la commande et de rentrer les coordonnées bancaire on n'a pas validé la commande. on voulait changer des artic...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (0)
Contestation vice caché voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour J'ai vendu ma voiture à un particulier pour 1850€. Le contrôle technique a été fait le jour même. Un mois après l'acheteuse m'accuse de vice caché pour un problème de voyant. Je lui propose de récupérer la voiture ou de rembourser la moitié des fra...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Dette credit rachete par hoist finances
Crédit à la consommation
Je viens de recevoir lettre d une societe de recouvrement a l amiable qui aurait repris mon credit a la consommation. Le dernier paiement aurait eu lieu en avril 2014. Il n y a pas eu d acte executoire. Dois je trouver un arrangement avec eux ou appliquer l article L311...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Contrat
Annulation de commande et de contrat
bonjour, j'ai payé 10 séances d'équitation à ma fille et l'issue de la 1ère séance elle s'est blessée. J'ai voulu être remboursée et ils ont refusé m'expliquant qu'il faut que je trouve une personne qui me rachèterait les 9 séances dans les 3 mois; or je n'a...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Panne suite a revision de ma voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai fait la 1ère révision des 15000kms de ma voiture au garage.J'ai recupèré la voiture et le lendemain je suis parti en vacances.Au bout de 200 kms le voyant d'huile s'est allumé.J'ai contacté l'assistance volkwagen qui a rapatrié la voiture au garage.La voitur...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
A qui régler une note quand le propiétaire a vendu
Crédit à la consommation
Bonjour,je souhaiterai savoir comment ça se passe quand on a une note à régler,que le propriétaire a vendu au 1er du moi et que j'ai reçu mes indemnités (AT) le 03 du moi?A qui je dois la payée? au nouveau propriétaire,à l’ancien ou personne(rentre dans les p...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer