Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Litige fournisseur d'eau
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Depuis 3 ans dans un logement,mes factures d'eau ont été faites tous les ans sur des estimations et non des relève de compteurs d'eau réel car aucune relève de compteur faite depuis 3 ans juste celle à l'ouverture de contrat. maintenant on me réclame 1600 euros d...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Commande sur internet
Achat sur Internet
Bonsoir , suite a une commande effectuer sur un site aparament sécurisé je ne recoit plus de nouvelles de se site et j,ai réalisé un versement avec un règlement en 3 fois sans frais depuis plus moyen de pouvoir les contacter ni par téléphone ni par mail.Aucune pr...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Nous avons acheté un camping-car à une société, 5 mois après nous découvrons une infiltration d'eau dans l'habitacle dû à un défaut d'étanchéité. Etant déjà en litige avec cette société pour un refus de paiement d'une réparation couverte par la garantie...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Délais de forclusion
Crédit à la consommation
bonsoir j'aimerais savoir si des reports d'échéances d'un crédit majorés d'intêrets peuvent être considérés comme un paiement non régularisé et donc le départ du délais pour le calcul de la forclusion (sachant que ceux ci n'ont pas été régularisés) cord...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Cheque et fcc
Litige avec votre banque
Bonjour je suis fiche au cheque et malgré ça j'ai émis 2 autres cheque mon compte étais en positif et malgré ça la banque me les a refuser a t elle le droit ?
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Contrat crédit immo erroné
Litige avec votre banque
En 2002 mon mari et moi avons souscrit un prêt immobilier pour l'achat de notre résidence principale. Les taux ayant fortement baissé, je viens de faire une re négociation de ce prêt; je suis collaboratrice de la banque dans laquelle le crédit a été souscrit; Lo...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Fichage fcc pour carte
Litige avec votre banque
Bonjour, Alors j'ai une question un peu complexe, je vais tenter de vous expliquer mon problème avec un cour résumé. J'avais 2 comptes à découvert qui se sont retrouver au contentieux. la banque ma ficher sur le 1 er compte pour CB abusif. puis le contentieux a l...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Litiges avec mon bailleur
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Mesdames Messieurs Je sollicite de votre bienveillance les renseignements suivants:Depuis plusieurs mois, je constate au niveau de mes factures d' électricité une différence de coût surprenante en ma défaveur.Mon bailleur posséde un sous compteur à son domicile ...
Département : Ardennes (8)
Voir les réponses (0)
Résiliation salle de sport
Annulation de commande et de contrat
une explication que veux dire sur 12 mois il est reconduit mensuellement par tacite reconduction après les 12 premiers mois.le membre peut faire usage de son droit de résiliation par courrier recommandé. Pouvez vous mexpliquer ce que cela veux dire et si je peux exc...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (0)
Banque de france
Crédit à la consommation
Bonjour, Un propriétaire peut il me ficher en banque de france pour loyer impayé ?
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris









