Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Contrat
Annulation de commande et de contrat
bonjour, j'ai payé 10 séances d'équitation à ma fille et l'issue de la 1ère séance elle s'est blessée. J'ai voulu être remboursée et ils ont refusé m'expliquant qu'il faut que je trouve une personne qui me rachèterait les 9 séances dans les 3 mois; or je n'a...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Panne suite a revision de ma voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai fait la 1ère révision des 15000kms de ma voiture au garage.J'ai recupèré la voiture et le lendemain je suis parti en vacances.Au bout de 200 kms le voyant d'huile s'est allumé.J'ai contacté l'assistance volkwagen qui a rapatrié la voiture au garage.La voitur...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
A qui régler une note quand le propiétaire a vendu
Crédit à la consommation
Bonjour,je souhaiterai savoir comment ça se passe quand on a une note à régler,que le propriétaire a vendu au 1er du moi et que j'ai reçu mes indemnités (AT) le 03 du moi?A qui je dois la payée? au nouveau propriétaire,à l’ancien ou personne(rentre dans les p...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Frais de rétention de véhicule
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, suite à un accident de la route ou je suis 100% responsable survenu en 11/2013, mon véhicule a été emmené dans un garage à la demande de la gendarmerie (plus en état de rouler). J'ai reçu le rapport de l'expert au bout de trois mois.Les travaux sont...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Opérateur telephonique orange
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, je viens à vous pour m'aider, voilà je vous explique le 08/08/2015 je suis licencié en CDI, j'ai donc fais une demande de resiliation anticipé pour motif légitime. Orange me répond par courrier positivement, entre temps je demande de basculer en mobicarte...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Probleme facture eau
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Propriétaire d'un appartement depuis 4 ans, je viens d'apprendre que l'eau n'était pas comprise dans les charges contrairement à ce que m'avait dit l'ancien propriétaire. Je n'ai jamais reçu de facture et je viens de m'apercevoir que le compteur ne fonctionne pas,...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Sur l 'article de loi prescription
Crédit à la consommation
bonjour monsieur je doit 400 euros a une auto école depuis 2005. la loi dit que je ne suis plus redevable de ma dette, auto ecole me veut pas me redonné mon dossier il mon demander qu'un avocat leur fasse un courrier pour me le restituer que dis je faire
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Sur l 'article de loi prescription
Crédit à la consommation
bonjour monsieur je doit 400 euros a une auto école depuis 2005. la loi dit que je ne suis plus redevable de ma dette, auto ecole me veut pas me redonné mon dossier il mon demander qu'un avocat leur fasse un courrier pour me le restituer que dis je faire
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Immatriculer une moto "bien sans maître"
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Une moto 50cc en état de délaissement depuis plus de 10 ans se trouvait dans le parking véhicules commun de ma résidence quand le concierge décida de la jeter aux ordures. J'ai récupéré celle-ci d'un commun accord avec lui ayant entendu parlé de la ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Réservation de voyage avec le ce
Litige avec une agence de voyage
Bonjour J'ai reservé par le biais de mon CE un voyage. Lorsque que j'ai visionné sur le site transavia le prix facture de mon billet d'avion et lorsque je me suis renseignée sur le prix pratiqué pour mes prestations à l'hôtel, il s'avère qu'une difference de ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne









