Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Modele lettre annulation d'une cession d’un vehicule entre particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,
Je recherche un modèle de lettre demandée par la Sous Préfecture voici leur demande :
S'agissant d'une annulation de cession, je vous invite à produire l'ensemble des éléments suivants:
- une attestation d'annulation de vente émanant du garage recouverte du tampon du garage
- une attestation d'annulation de la vente de votre part.
Le garagiste ne connait pas ce genre d'Attestation à émettre par lui.
Et moi de mon côté je ne sais pas non plus comment la formuler.
Sachant que j'ai rendu ce véhicule, suite à de nombreuses pannes en 15 jours.
Merci par avance de votre aide
Bien cordialement
Question posée le 28/04/2015
Par Catwoman
Département : Paris (75)
Tweet |