Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Recours indemnisation mobile suite à un vol
Litige avec votre compagnie d'assurance
Madame, Monsieur, En octobre 2010, j'ai souscrit un abonnement mobile engagement de 24 mois avec l'achat d'un téléphone neuf chez SFR. J'ai également souscrit un contrat d'assurance contre le vol....chez SFR SPB d'un montant de 6€ par mois (72€ par an)(montant...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Resiliation contrat d entretien
Annulation de commande et de contrat
Bonjour J ai souscrit pour une durée de 5 ans (crédit payer intégralement suite a un rachat de crédit montant total 6050 € C est une contrat d entretien souscrit le 16022015 pour un cumulus thermodynamique et pour une pompe a chaleur j ai demandé a la soci...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Droit de résiliation contrat canalsat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Canalsat me disent que je ne peux résilier avant date anniversaire car j'ai dépassé le délai de rétractation qui était de 20 jours, puis dernier recours les deux premiers prélèvements, après on ne peux plus résilier. Hors je n'était pas au courant...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Resiliation mutuelle sante
Annulation de commande et de contrat
Bonjour j'ai été démarche par internet pour une mutuelle santé que j'ai acceptée . Depuis une autre mutuelle plus intéressante est venue à mon domicile que j ai décidé de prendre. La nouvelle mutuelle à adressée une lrar pour dénoncer le précédent contrat...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Contrat d'equipement photovoltaique
Annulation de commande et de contrat
peut on qualifier un contrat d'équipement caduc pour les motifs suivants : ne figure pas la date et le lieu de son établissement , sont montant ht ,le taux de tva ,les modalités de paiement ,le nom et prénom du signa.taire ainsi que la date de signature . De plus l'...
Département : Haute-Loire (43)
Voir les réponses (0)
Résilier avec sfr suite a des problémes de résau
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Je me sui engagé avc sfr au mois d'avril pour un forfait mobile avec engagement 24mois.. cependant j'ai de très gros pbl de résau et je les ai appelé pr signaler mon pbl. On me confirme bien qu'il y a 1 pbl de résau au nivau de ma région et que c'est en ...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (1)
Prêt immobilier
Litige avec votre banque
Bonjour.après une suspension de prêt immobilier accordé par le tribunal pour 2 ans sans intérêt est il normal que mes échéances de prêt est augmentés (376 avant contre 378 maintenant ) .de plus la première échéance est 481€ des le mois de août puis toutes...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Recours faillite ou litige commercial
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, nous avons réservé un hôtel pour 1 semaine via hoteling.com. Nous apprenons par hasard que le 15 juillet la société a cessé de commercer du à des pb financiers. Toutes les résas sont annulées.135000 personnes concernées. Nous avons contacté notre ban...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Refus de remboursement
Crédit à la consommation
bonjour avec mon ex compagne j ai fais un pret pour les reparations de sa voiture le pret est a mon nom et la facture des reparations au sien et le pret est preleve sur mon compte ors on c est separe et elle refuse de me rembourser arguant qu elle ne m as rien demandé ...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Quad réparé mais toujours pas payer (un an)
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai un ami garagiste qui a réparé un quad d'une personne. Il la voit très souvent et pourtant depuis un an, elle n'a pas payé son quad auquel elle a demandé des réparations à mon ami garagiste. Peut-il le revendre au vu des frais engagés dans la ré...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq