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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Assurance habitation deces
Litige avec votre banque
Suite au décès de ma mère vivant avec elle et seul héritier je veux une continuation des assurances habitation et auto ,or mon conseiller me soutient qu'il faut résilier le contrat et en faire un autre juste pour un changement de prénom ,le nom est le même ,or il...
Département : Sarthe (72)
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Validité d´un bon de commande
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, après avoir signé un compromis de vente pour un terrain et déposé un permis de construire nous avons été chez un cuisiniste chez qui nous avons signé un bon de commande et fait un chèque d´accompte. Un mois après nous recevons une réponse de la mair...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Erreur de diagnostic d'une panne de véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je souhaiterais avoir des informations sur un recours possible. En effet, j'ai acheté un véhicule Mazda d'occasion en juin 2015 à un montant de 7000€. En janvier 2016, je rencontre un problème sérieux avec la voiture....
Département : Nord (59)
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Assurance des artisans mnra
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonsoir je voulais savoir en 2011 j etais en liquitation judiciare et j avais une assurance mutuelle pour les artisans(mnra) je versais un montant tous les mois, je voudrais cloturer ce contrat et recuperer les fonds est ce possible ? COMBIEN DE TEMPS APRES LA LIQUITATI...
Département : Haute-Garonne (31)
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Prescription recouvrement facture eau par trésor public.
Crédit à la consommation
Madame, Monsieur, Le Trésor Public me réclame le réglement d'une facture d'eau à l'aide de courrier de rappel non recommandé. J'ai sollicité un duplicata mais T.P. indiqué ne plus être en possession de ladite facture datant de 2004 ! Le T.P. m'a accordé un éch...
Département : Aisne (2)
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Atteinte à la vie privée
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai récemment dû emmener ma voiture dans un garage pour établir un devis avant réparation. Or quelques heures plus tard, le garagiste qui s'est occupé de ma voiture m'a retrouvée sur Facebook pour m'envoyer un message vraiment déplacé m'invitant à dé...
Département : Côte-d'Or (21)
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Droit de rétractation suite a un achat par démarchage
Annulation de commande et de contrat
bonjour , suite a un achat fait auprès d'un commercial à notre domicile , achat de divers photos de naissance et albums. nous devons recevoir la commande en plusieurs fois / plusieurs colis. Le paiement s'effectue en plusieurs fois. le commercial nous a juste lai...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Valeur juridique d'un erratum rajoute a l'accueil et sur le site apres
Achat sur Internet
bonjour, dans le prospectus alinéamania du 21/09 au 04/102016, 56 produits sont 100% rembourses. Dans les conditions générales de vente, rien ne stipulait qu'on ne pouvait pas réutilisé la cagnotte dès le lendemain pour reprendre des produits 100% rembourses. L'...
Département : Essonne (91)
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Operateur internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour UEM a t il le droit d'avoir le monopole sur la télévision dans certaines régions sans qu'on ai le droit de changer d'opérateur merci pour votre réponse
Département : Moselle (57)
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Temoignage sur un blog repris dans un livre
Achat sur Internet
Bonjour, Ma fille était dans une ecole, laquelle m'a demandée de faire un temoignage sur son blog. Je vois que la directrice a utilisé ce témoignage qui était sur son site, pour alimenter son livre; a t'elle le droit de le faire sans demander l'autorisation? Merc...
Département : Paris (75)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

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