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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Assurance des artisans mnra
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonsoir je voulais savoir en 2011 j etais en liquitation judiciare et j avais une assurance mutuelle pour les artisans(mnra) je versais un montant tous les mois, je voudrais cloturer ce contrat et recuperer les fonds est ce possible ? COMBIEN DE TEMPS APRES LA LIQUITATI...
Département : Haute-Garonne (31)
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Prescription recouvrement facture eau par trésor public.
Crédit à la consommation
Madame, Monsieur, Le Trésor Public me réclame le réglement d'une facture d'eau à l'aide de courrier de rappel non recommandé. J'ai sollicité un duplicata mais T.P. indiqué ne plus être en possession de ladite facture datant de 2004 ! Le T.P. m'a accordé un éch...
Département : Aisne (2)
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Atteinte à la vie privée
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai récemment dû emmener ma voiture dans un garage pour établir un devis avant réparation. Or quelques heures plus tard, le garagiste qui s'est occupé de ma voiture m'a retrouvée sur Facebook pour m'envoyer un message vraiment déplacé m'invitant à dé...
Département : Côte-d'Or (21)
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Droit de rétractation suite a un achat par démarchage
Annulation de commande et de contrat
bonjour , suite a un achat fait auprès d'un commercial à notre domicile , achat de divers photos de naissance et albums. nous devons recevoir la commande en plusieurs fois / plusieurs colis. Le paiement s'effectue en plusieurs fois. le commercial nous a juste lai...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Valeur juridique d'un erratum rajoute a l'accueil et sur le site apres
Achat sur Internet
bonjour, dans le prospectus alinéamania du 21/09 au 04/102016, 56 produits sont 100% rembourses. Dans les conditions générales de vente, rien ne stipulait qu'on ne pouvait pas réutilisé la cagnotte dès le lendemain pour reprendre des produits 100% rembourses. L'...
Département : Essonne (91)
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Operateur internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour UEM a t il le droit d'avoir le monopole sur la télévision dans certaines régions sans qu'on ai le droit de changer d'opérateur merci pour votre réponse
Département : Moselle (57)
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Temoignage sur un blog repris dans un livre
Achat sur Internet
Bonjour, Ma fille était dans une ecole, laquelle m'a demandée de faire un temoignage sur son blog. Je vois que la directrice a utilisé ce témoignage qui était sur son site, pour alimenter son livre; a t'elle le droit de le faire sans demander l'autorisation? Merc...
Département : Paris (75)
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Lremboursement cheques
Litige avec votre banque
bonjour la banque de ma fille a payé des cheques alors que sa signature a ete grossierement imité je precise qu'elle avait porté plainte pour vol de chequier a la gendarmerie peut elle reclamer le remboursement des sommes debitées?
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Problème avec un opticien
Annulation de commande et de contrat
Bonjour mon mari s'est fait faire des lunettes malheureusement il est décédé 6 jours après. Je n'ai pas prévenu l'opticien tout de suite j'avais d'autres priorités. j'ai reçu un courrier avant transfert de mon dossier à un organisme de recouvrement J'aimera...
Département : Oise (60)
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Carte cadeau fnac
Crédit à la consommation
Bonjour! En avril 2015, pour mon départ en retraite, mes collèges m'ont offert une carte cadeau FNAC d'une valeur de 160€. Le soucis c'est que la carte a été rangée et....oubliée. Ce n'est qu'en faisant le vide dernièrement que nous l'avons retrouvée. Date va...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
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- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
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