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Droit de la consommation

Cultiver son tabac / vendre des graines
Achat sur Internet

Bonjour,
est-il légal de planter du tabac chez soi en vue de fabriquer ses propres cigarettes / cigares ?

Un site internet qui vendrait des graines de tabac et dispenserait des conseils pour cultiver son propre tabac s'exposerait-il à des sanctions légales ?

Merci pour vos éclaircissements


Question posée le 16/06/2016

Par Bast

Département : Nord (59)

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