Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Levée de séquestre biens mobiliers
Surendettement
Bonjour, Suite à un impayé de loyer avec résiliation de bail(11/09/2013) et expulsion mon bailleur(bailleur public) a, par voie d'huissier, fait mettre mes meubles et affaires personnelles sous séquestre. J'avais déposé un dossier de surendettement et le juge vie...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Comment faire interompe uncontra pas encor honorée
Litige avec votre compagnie d'assurance
comment intèrompe un contra qui débutera en janvier et que la personne a tous fait pour que je signe le contra merci de votre réponse
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Bon de commande
Achat sur Internet
Bonjour Pour un achat en ligne : Quand est ce que je dois recevoir mon bon de commande?? Suite au paiement? ou bien suite à la validation de la commande?
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Frais bancaire
Litige avec votre banque
Bonjour Alors voilà je suis cliente a la caisse d épargne est en 2mois j ai eu plus de 200€ de frais bancaire 13,50€ pour des lettre info rejet de chèque et des commission d intervention 8€ plusieurs fois une fois 22€ et une fois 24€ n'ont il pas une limi...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Paiement charpente
Annulation de commande et de contrat
J'ai réalisé une étude technique concernant la construction d'un bâtiment en bois il y a de cela 3 ans ( étude technique que j'ai reglé 4000 euros) mais je n'ai pas pu concrétisé ce projet car le permis de construire n'a pas été validé. Un bon de commande ava...
Département : Haute-Loire (43)
Voir les réponses (0)
Remboursement
Achat sur Internet
Bonjour, Le 12 Octobre 2016 j'ai acheté une machine à laver BEKO en argent 8kg sur cdiscount. Cet achat est pour une amie qui ne pouvait le faire elle même, cependant elle devait me le rembourser chaque mois car j'ai fais un paiements en 4 fois sans frais. L'ennui...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Vente vehicule à l'etranger
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour j'habite en Loire Atlantique, J'ai une voiture d'occasion à vendre et un particulier belge résident à Bruxelles souhaite acheter mon véhicule! dois je fournir un certificat de contrôle technique ? Y a t il des formalités et/ou déclarations particulièr...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Mutuelle obligatoire
Litige avec votre compagnie d'assurance
je suis intérimaire (santé) mon employeur m a dit qu ayant plus de 400h j étais affiliée obligatoirement donc j ai résilié mon autre mutuelle mais eux m ont assigné par intrus justifia à leur règle 751 e91 en me disant que je n ét...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Injonction de payer contre une entreprise en rj
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'achat d'un véhicule. Finalement je n'ai jamais eu ce véhicule. j'ai donc demandé à annuler le contrat. Le mandataire a commencé à me rembourser et puis plus rien. Au final, il me doit encore 1760 euros....
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Chantage banque
Litige avec votre banque
Bonjour, Nous souhaitons renégocier notre prêt immobilier, mais la banque nous a gentiment fait comprendre qu'il y aurait des contreparties ... Nous étions d'accord pour jouer un peu le jeu, mais le nombre de contreparties exigées est énorme, je trouve (ouvrir u...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis









