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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Encrassement moteur
Vente / achat / réparation d'un véhicule

BONJOUR , J AI ACHETE EN JANVIER 2011 CHEZ UN CONCESSIONNAIRE BMW UN BMW X3 2.0 D 150CH DE 2007 AVEC 100 000 KM AVEC UNE GARANTIE OCCASION DE 24 MOIS . EN MARS 2012 AVEC 125 000 KM MON VEHICULE TOMBE EN PANNE APRES DIAGNOSTIQUE IL Y A LE TURBO ABIME ET ENCRASSEMENT MO...

Par Yan
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/05/2012
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Prêt auprès d'homme de lois
Crédit à la consommation

Bonjour , Je suis à la recherche d'un prêt de 25000 E ,auprès d'un homme de lois . Je suis retraité et propriétaire

Par Santal
Département : Var (83)
Question posée le 30/04/2012
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Obtenir liste appels entrants orange
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Je souhaiterais, pour me défendre dans le cadre d'un procès, avoir accès à la liste des appels ENTRANTS sur mon mobile à une période donnée (janvier / juin 2011). Le service clients ORANGE m'a dans un premier temps demandé d'envoyer ma demande par c...

Par Cmarielle
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 27/04/2012
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Le permis de conduire est une pièce d'identité officielle
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

je souhaite souscrire un abonnement chez un opérateur téléphonique, celui refuse mon permis de conduire comme pièce d'identité. En a-t'il le droit ? Est-ce que le permis de conduire est une pièce d'identiré officielle ?

Par Fran51
Département : Marne (51)
Question posée le 26/04/2012
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Desabonnement internet
Annulation de commande et de contrat

je suis abonné a Numéo (fournisseur internet) et je desire me desabonner car je quitte cette region. Malgré une lettre avec avis de reception, malgré des communications telephoniques (ou je ne peux avoir aucun responsable) je n'ai pas reponse de cette société. Que...

Par Ysengrin
Département : Doubs (25)
Question posée le 26/04/2012
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Resiliation chez bouygues a cause de ereure de racturation
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

je suis abonne chez bouygues depouis plusieurs annees; depouis quelques mois je des probleme avec les factures;je un offre ideo tout en un; le mois derniere en plus de ma facture habittuelle m'ont preleve encore 92,31 euros sur mon compt;quand je appele ont dit que se e...

Par Ramonamona
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/04/2012
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Changement d'auto ecole
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

L'auto école dans laquelle est inscrite ma fille ne veut pas lui proposer de date de permis alors que les heures demandées ont été faites (soit déjà 50h). L'auto école lui a promis une date pour mai et aujourd’hui on lui dit que il n'y a pas de place, or mon co...

Par Natelaï
Département : Vienne (86)
Question posée le 25/04/2012
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Prelevement abusif
Achat sur Internet

J'ai passé commande chez RUE du commerce paiement en 3 fois , 2 jours aprés reception de la tablette ne fonctionne pas, je demande un bon retour par voie postale a 2 reprises rien recu.le service du recouvrement me reclame 138 euros ma commande est de 116 euros ttc au...

Par Papillion
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 25/04/2012
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Fraude sur achat véhicule occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai acheté le 1er avril 2011 une audi A3 ambition 2L tdi 140 cv 22 700 € carte grise comprise pour 19 700 Km chez Renault occasion. Ayant eu 3 pannes et la garantie arrivant à expiration le 31/03/12 je me décide de la vendre et me rends chez audi pour la faire exp...

Par Nat74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 24/04/2012
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Redressement edf suite à panne compteur
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour à toutes et à tous, Je vous explique ma situation. J'ai enmménagé dans mon appartement en janvier 2011, en ouvrant mon compteur chez EDF, ils ont estimé ma consommation à 69€/mois. Depuis, environ tous les deux mois, je retransmet les chiffres (heure pl...

Par Yakasim
Département : Nord (59)
Question posée le 24/04/2012
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