Droit de la consommation
Vente vehicule à l'etranger
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour
j'habite en Loire Atlantique, J'ai une voiture d'occasion à vendre et un particulier belge résident à Bruxelles souhaite acheter mon véhicule!
dois je fournir un certificat de contrôle technique ? Y a t il des formalités et/ou déclarations particulières pour vendre un véhicule à l'étranger ?
merci de votre réponses
Question posée le 31/10/2016
Par Yann
Département : Loire-Atlantique (44)
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