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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Remboursement frais d'inscription
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je me suis inscrite à une course à pied pour début septembre. Malheureusement, un souci médical me contraint à annuler cette course. Or, le règlement stipule que: "Tout engagement est ferme et définitif, et ne peut faire l’objet de remboursement po...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Chèque prescrit rejeté: quels sont les recours pour le créancier ?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour. Dans le cadre d'une réservation de chambre d'hôtes, j'ai fourni un chèque d'acompte de 200€ le 09/06/2016, encaissé le jour de la location (le 15/07/2017), soit plus d'un an et huit jours après. Le chèque a été rejeté car l'établissement bancaire c...
Département : Cher (18)
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Renseignement
Annulation de commande et de contrat
Bonjour je souhaiterais avoir une réponse svp dimanche j'ai vendu mon perroquet sur le site le bon coin nous avons fait les papiers de cessions cependant les personnes ne veulent plus de l'animal ont il un droit de rétractation ? je précise que nous somm...
Département : Gironde (33)
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Reconnaissance de dette
Crédit à la consommation
Mon ex-conjoint pendant notre vie commune a sollicité auprès de sa maman un prêt de 15 000 euros avec remboursement de 500 euros par mois, celle-ci nous a demandé une reconnaissance de dette que j'ai faite à nos deux noms (non mariés) et que j'ai signé, celle-ci ...
Département : Paris (75)
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Fabrication et/ou vente de couteau
Achat sur Internet
Bonjour, Je suis actuellement étudiant dans un domaine qui n'as rien à voir avec ma question mais avec un projet personnel. Je voudrais me lancer dans la coutellerie en free-lance et j'aimerais savoir si d'un point de vu legal, il m'est possible de fabriquer un coute...
Département : Rhône (69)
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Forclusion 10 ans
Crédit à la consommation
Bonjour, je reçois ce jour un avis de signification concernant un recouvrement de dette pour un crédit à la consommation pour un titre exécutoire délivré le 16/2/2006... Il me semble que cette dette est forclose et que ce courrier d'huissier n'a aucune valeur... E...
Département : Paris (75)
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Financier
Crédit à la consommation
bonjour, j'ai contracté un crédit pour mon ex compagnon il y a de ça 6 mois. aujourd'hui nous sommes séparé et il ne me verse aucune échéances. il est injoignable. le crédit est fait mon nom uniquement mais sur le relevé de compte on peut voir que je lui ai...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Prescription pret bancaire
Crédit à la consommation
Bonjour, Voilà je vous expose mon cas, en 2002, je contract un pret bancaire, suite à chômages et autres, je me me retrouve dans l'incapacité de payer, ma banque me fais les relances et autres, puis c'est la cata, rdv au tribunal, un jugement y es fait en 2004, ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Probleme
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour j ai acheter un premier scooter chinois au seul mécanicien de la commune qu il me répare sans problème. quelque année après j acheté un autre scooter chinois ailleurs il me fait les première révision sans problème puis me le répare. a la révision des...
Département : Savoie (73)
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Vol de carte et cheque
Litige avec votre banque
mon ami parti au Togo pour affaires s'est fait agresse et on lui a vole carte bancaire carnet de cheque 9000euros en liquide telephone etc donc a demande de faire opposition a sa banque mais qui refuse de lui envoyer une nouvelle carte car il faut sa presence pour sign...
Département : Indre-et-Loire (37)
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