Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour le sujet ne correspond pas vraiment à ma question. j'ai acheté un canapé. le CGV signé par mes soins précisait livraison 98E "passage accessible certifie client". Tout d'abord pas d’information de la part du vendeur au moment de la vente. Je l'ai réa...

Bonjour, J ai vendu mon véhicule et 7 jours après l'acheteur m'annonce que l'embrayage est hs et me demande de payer la réparation car pour lui c est un vice caché. Es ce le cas??? Merci

Bonjour Monsieur, Madame; Nous devions partir en vacances du 10 au 24 juin 2017. Malheureusement notre fille a dû être hospitalisée le 31 mai. Ayant contracté une garantie annulation, le 6 juin nous décidons d’annuler nos vacances et confirmons notre décisi...

Bonjour, Une procédure en injonction de payer a été faite par une société de financement contre moi, le 13/03/2007. Le 5/04/2007, j'ai fait une déclaration et formé OPPOSITION à INJONCTION DE PAYER EXECUTOIRE AVEC COMMANDEMENT auprès du Greffier en Chef. (R...

bonjour on a souscri une assurance voiture part internet on a recu part mail la vignette provisoire pour un mois et le contrat nous avons encore recu part mail pour le mois la vignette encore provisoire suivant nous avons pas toujour de courier de leur part pas carte ...

Bonsoir, Je souhaiterai savoir si une entreprise à le droit de vendre des produits sur catalogue avec tva française mais vendre au luxembourg avec la même tva et sans signaler tarifs en vigueur luxembourg ?

connaissez-vous ADER CAPITAL FRANCE,le siège serait à LONDRE et il y aurait des succursales en France?Un agent de cette banque nous a conseillé de présenter tous nos crédits(pompe à chaleur,alarme;filtre à eau,porte et fenêtres)et si notre dossier est accepté n...

LE 3 mars 2017 j'ai acheté pas Internet sur une société sérieuse,un salon (canapé/fauteuils) réglable en 10 mensualités sans frais,qui aurait dû me parvenir entre le 16 et 22 juin, sans nouvelle j'appelle cette société qui me renvoi la livraison entre le 31 ju...

Bonjour, Nous avons commandé sur un site internet un objet publicitaire (oriflamme), à réception nous avons remarqué que l'objet ne correspondait pas à ce que nous avions commandé et à la photo sur le site. Nous ne pouvions pas monter l'oriflamme comme ce qui ét...

Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses, j’ai reçu le 6 juin 2017 une signification d'injonction de payer qui a été établie au mois de décembre 2015 et qui a était mis en exécutoire au mois de Mars 2016.Je sais que le créancier a 6 mois pour me faire conna...