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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Penalites retour materiel sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bjr, SFR m'a facturé 230 Euros de pénalités pour du "soit-disant" matériel manquant SFR FIBRE non restitué suite résiliation alors que tout a été renvoyé à un relais-colis (preuve dépôt en ma possession). Ai révoqué mandat SFR et fait opposition sur ...
Département : Paris (75)
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Arnaque sur inernet
Achat sur Internet
Bonjour , il y a 10jours je suis allé sur un site internet de chat de femmes wedcam . Sur ce site ils m ont demandé mon numéro de carte et je l ai donné pour prouvé ma majorité tout en me disant que mon action était gratuite,et de lire leur charte alors qu il n y...
Département : Var (83)
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Question sur délai rétractation achat en ligne
Crédit à la consommation
Bonjour, Je m'interroge sur le délai de rétractation de 14j lors d'achats en ligne. J'ai lu que dans le cadre d'un service, il démarre à partir de la date de conclusion du contrat. Sauf que j'ai signé mon contrat de ligne adsl le 31/01/17 et ma ligne n'est toujou...
Département : Landes (40)
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Avis de poursuite
Crédit à la consommation
Bonjour j'ai reçu en août 2014 un avis de poursuite en aR d'une SCP du nord me réclamant la somme de 17199 euros pour une dette de 1999 avec une signification de jugement octobre 2003 principal 8132.82 .dans mon plan de surendettement d octobre 2014 la somme a é...
Département : Gard (30)
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Ma voiture a roulé 2000km ches le garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Mon véhicule en panne a été emmené chez la concession Mercedes par un dépanneur avec 228411km au compteur. Après réparation je l'ai récupéré 1 semaine après avec 230474 Km !!!! soit + de 2000km en plus Quels recours puis-je engager ?
Département : Aude (11)
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Résiliation loa
Annulation de commande et de contrat
comment peut on résilier un contrat de loa quand on est définitivement dans l'incapacité de conduire son véhicule pour cause de maladie
Département : Indre (36)
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Frais bancaires de traitement de main-levée d'un ppd
Litige avec votre banque
Bonjour En 2010, suite à notre séparation, mon ex-conjoint et moi-même avons vendus notre maison. La banque vient de préléver, sans prevenir, sur le compte de mon ex-conjoint, soit 7 ANS APRES, 198 € correspondant, après vérification auprès du conseiller, aux...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Problème achat véhicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Depuis l'achat de mon véhicule celui ci présente plusieurs défauts alors que je l'ai acheté en concession et que l'on m'a garantie le bon état à la livraison. Aujourd'hui suite à une reclamation le véhicule est au garage suite à mes plaintes et mes menaces d'e...
Département : Finistère (29)
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Relance facture gaz
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Propriétaire d'un logement, le locataire a quitté mon logement l'an passé et n'a payé sa facture de gaz malgré le signalement du changement de locataire au fournisseur. Est ce que ce dernier à le droit de retourner vers le propriétaire pour récupérer la somme d...
Département : Doubs (25)
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Doit ont payer une facture de plus de 2 ans
Annulation de commande et de contrat
bonjour, une entreprise de fenêtre a effectuée des travaux dans ma maison en 2013 cela concerné la pose de moustiquaires pour un montant de 3000 euros a la commande, un acompte a était versé de 800 euros, les travaux ont commencé mais il y a eu des défaults ( ...
Département : Allier (3)
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