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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Litige banque
Litige avec votre banque
Bonjour, Suite à une situation financière difficile, je vis sur mon découvert depuis plusieurs mois, j'ai toujours informé mon conseiller de mes démarches pour résoudre cette situation (échancier, dépenses minimales.. etc.) Depuis 1 mois maintenant je reçois d...
Département : Loiret (45)
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Que faire face à al banque de france
Surendettement
Bonjour, Voilà mon problème, en 2003 j'ai fait un dossier auprès de la Banque de France, le dossier a été accepté depuis je paye les créanciers. Au départ il y en avait 5 maintenant il en reste 1 qui se terminera en 09/2014. Aucune somme n'a été annulée o...
Département : Manche (50)
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Résiliation anticipée pour non respect du contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, J'ai souscrit un contrat chez SFR pour un forfait illimité en février 2012. En juillet 2012, je me suis aperçu qu'ils n'avaient pas fait la réduction du multipack de 8 euros spécifié sur le contrat. Je vais à l'agence pour réclamer un remboursement j'a...
Département : Rhône (69)
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Controle techn necessaire si cession gratuite auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
je cède gratis à mon fils et sa compagne une auto de 1995 le dernier contrôle techn remonte à moins d'un an à peine, l'assureur m'a dit qu'il n'est pas nécessaire de le refaire, mais l'auto étant assurée parking, à toulon, j'ai fait remettre en circulat. le 1.1...
Département : Paris (75)
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Resiliation contrat pour cause invalidité perte revenu
Annulation de commande et de contrat
bonjour, j'ai demande la résiliation 2mois avant la date anniversaire de mon abonnement c+ pour cause perte de revenu et invalidité. on me résilie le contrat dans 1 an , car j'avais fait une suspension de 2mois pour cause de déménagement pour une formation...
Département : Vaucluse (84)
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Arnaque panneaux solaires ,
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, En mai 2012 un demarcheur nous rend visite et nous signons pour l'installation de panneaux solaires avec un autofinancement.Les panneaux sont sur le toit, or j'ai peur d'une arnaque et demandant un double de mon bdc, je m'apercoit que la societe a rajouter l...
Département : Moselle (57)
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Envoie de box alice
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
alice me demande de payer 540e pour non renvoie du materiel alors que je l'ai envoier sans AR jai egaré le recepissé de la poste
Département : Charente (16)
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Paiement abonnement téléphone - décès avant expiration contrat 1 an
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Ma mère a souscrit un abonnement internet/téléphone chez ALICE en Nov 2011.Elle est décédée le 3 mars 2012. J'ai demandé en tant qu'héritier à résilier son contrat au 30 juin 2012, etj'ai personnelmment payé les abonnemenents d'avril à juin 2012. Alice a a...
Département : Calvados (14)
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Vente d'une mobylette sans immatriculation
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai vendu la mobylette de ma mére de 1981 non immatriculé. Le propriétaire n'arrive pas a faire la carte grise il me demande de le rembourser sous pretexte que je devais vendre la mobylette deja immatriculé. Quel article juridique prouve ceci ou s...
Département : Gironde (33)
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Facture d'eau excessive
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, J'ai reçu au mois d'août, ma facture d'eau indiquant que j'avais consommé 81m3 sur l'année. Habitant seul, j'ai contacté la direction de l'eau de la ville de vannes à laquelle je suis abonné, qui m'a dit que cela paraissait énorme pour une seule per...
Département : Morbihan (56)
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