Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Ecole privee
Annulation de commande et de contrat

Bonjour mon fils a signé un contat avec une école privée dont les frais annuels sont de 5500 euros. Ces frais sont pris en charge par son employeur car il a trouvé une alternance. Malheureusement cette école ne lui apporte RIEN il n'apprend RIEN c'est même lui qui apprend aux professeurs. Son employeur est ok pour rompre le contrat d'apprentissage à l'amiable mais qui des frais de scolarité restants car dans le contrat il et stipulé qu'il doit tout payer hormis en cas de force majeure....
Merci beaucoup
Cordialement,


Question posée le 22/02/2022

Par Natfreds

Département : Puy-de-Dôme (63)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK