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Bonjour,

Lors de la dissolution d'une société, les associés peuvent reprendre en franchise d'impôt le montant des apports réels, ou assimilés, qu'ils avaient faits à la société. En revanche, toutes les sommes leur revenant qui excèdent (c'est le boni de liquidation) le montant de ces apports sont en principe taxables en tant que revenu distribué : impôt sur le revenu au barème ou prélèvement libératoire.

Le boni de liquidation imposable entre les mains des associés s'obtient, donc, en principe par différence entre le montant de l'actif net et le montant des apports réels ou assimilés.

Toutefois, l'imposition est limitée à la différence entre les sommes réparties au titre du boni et le prix (ou la valeur) d'acquisition des droits sociaux pour ceux qui ont acquis leurs droits sociaux en cours de société, pour un prix supérieur au montant des apports (lorsqu'il y a eu par exemple des augmentations de capital).

Le bénéficiaire, personne physique, est soumis en principe à l'impôt sur le revenu au barème progressif après application d'un abattement ; ou option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.


Cordialement.