Amiante dans l'appartement

Bonjour,

Dans le cadre d'une transaction immobilière, le vendeur est tenu de se conformer à un certain nombre d'obligations, prévues aux articles 1602 et suivants du Code civil. Ainsi, le vendeur est tenu avant tout de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente.

Ainsi, dans l'hypothèse où votre vendeur avait connaissance, le jour de la vente, de la présence de l'amiante dans les chambres à coucher de l'appartement vendu, et que c'est volontairement qu'il ne vous l'a pas mentionnée, il n'a pas honoré son obligation d'information.
Néanmoins, dans le cas qui nous préoccupe, il semblerait que votre vendeur ait respecté son obligation d'information en annexant au contrat de vente un diagnostic amiante. C'est pourquoi, si vous devez exercer un recours, il devra être diligenté plutôt à l'encontre de l'expert qui a exécuté le diagnostic.

Or, les conséquences d'un diagnostic erroné peuvent effectivement entraîner la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente
Ainsi, je vous conseille donc dans un premier temps de vous rapprocher de l'expert qui a effectué le diagnostic, par courrier recommandé, afin de tenter à l'amiable de demander réparation du préjudice. En cas de difficultés, vous êtes parfaitement en mesure de saisir un conciliateur de justice, en vous adressant en mairie.

En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, vous pourrez alors saisir les tribunaux compétents pour demander réparation du préjudice en assignant non seulement l'expert mais aussi le vendeur afin de solliciter une diminution du prix de vente.

A titre infiniment subsidiaire je vous rappelle que si la loi oblige le vendeur à transmettre à l'acquéreur un constat indiquant la présence ou l'absence de matériaux et produits contenant de
l'amiante, il n'est pas tenu de livrer un immeuble exempt d'amiante.

Bien à vous