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Droit de l'immobilier

Dégradation sur planche vermoulue en copropriété

Bonjour,
Habitant en RdC, mon mari est intervenu sur les volets de notre appartement en prenant appui, avec son échelle en aluminium, sur une planche de bois.
Peu après, nous avons été contactés par le syndic nous indiquant que nous devrions payer les travaux de réparation de la planche qui avait perdu un petit morceau de bois. Nous avons alors constaté que la planche est complètement vermoulue alors que les façades et extérieurs ont été totalement rénovés en 2007-2008. Nous avons donc envoyé des photos au syndic pour lui montrer le très mauvais état de la planche qui aurait dû être changée lors des travaux de ravalement. Et nous avions donc contesté tout paiement.
Et maintenant, nous venons de recevoir la facture, en nous disant que le conseil syndical avait décidé de ne nous faire payer que la moitié de la facture, établie sur un seul devis de 411 €.
Merci de nous dire si nous devons payer ou si nous sommes en droit de refuser.


Question posée le 07/02/2011

Par Gemode

Département : Rhône (69)

Date de la réponse : le 08/02/2011

La démarche est effectivement quelque peu cavalière. Si vous persistez dans votre contestation, la copropriété devra faire trancher ce litige par un juge qui, a priori et en fonction des éléments que vous communiquez, devrait vous mettre hors de cause. En tous cas, sans décision de Justice, la copropriété ne peut vous contraindre à régler.

Photo LE FUR Patrick
Patrick LE FUR (Huissier)
2 bis place Jean Jaurès
BORDEAUX 33000
étude : Etude Le FUR
Tél : 0556481347
Fax : 0556010360
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