Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Ce qui est à la charge du locataire
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour,
J'aimerai savoir si les frais incombent au locataire ou au propriétaire pour refaire un joint de silicone autour d'une douche et resserrer ou changer un robinet qui bouge sur le lavabo. Merci beaucoup pour votre réponse


Question posée le 01/05/2011

Par Eliane

Département : Alpes-Maritimes (6)


Mots clés de cette question :travaux à charge du locatairetravaux d'entretientravaux locataire propriétairetravaux logement
Date de la réponse : le 04/05/2011

Bonjour,

En tant que locataire vous êtes astreints à diverses charges énoncées notamment à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Ces dernières sont notamment :
-les frais engagés par les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble (consommation d'eau, d'électricité etc)
-les taxes locatives (balayage, poubelles)
-les dépenses d'entretien, petites réparations des parties communes (tonte de la pelouse, entretien de la minuterie, salaires du personnel d'entretien...).

De même, au vu de l'article 7 de ladite loi, vous devez répondre de toutes dégradations et pertes dont vous seriez l'auteur.

Ainsi, ce qui relève des joints de silicone et de la robinetterie en général, leur entretien courant est à votre charge.

Cependant, pour ce qui relève du robinet, si ce dernier ne nécessite qu'une faible intervention de votre part par exemple le resserrer pour éviter qu'il ne bouge, cette charge vous incombera.

Toutefois, si le robinet est trop vétuste, il conviendra de vous rapprocher de votre bailleur afin de lui faire part de votre volonté de procéder au changement de celui-ci.
Vous conviendrez ainsi ensemble des frais, du modèle.

Bien à vous.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK