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Droit de l'immobilier

Comment vendre un bien acheté en timeshare
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
Depuis une quinzaine d'années j'ai acheté une semaine en timeshare à St Martin (antilles nééerlandaises).Depuis 2 à 3 ans les charges d'entretien ne cessent d'augmenter tous les ans.
Comment puis-je faire pour me débarrasser de cet appartement, sachant que je n'y suis pas alléee depuis au moins 7 ans.
Quelles sont les conséquences que j'encours si je ne paye plus les charges annuelles ?
Merci de votre réponse.
Mme Jégo


Question posée le 19/07/2011

Par Claudine

Département : Loiret (45)


Mots clés de cette question :charges annuelles d'entretientclauses de résiliationcontrat de timesharerésiliation contrat timeshare
Date de la réponse : le 22/07/2011

Bonjour,

Il faut vous vous reporter aux clauses de résiliation de votre contrat de timeshare.

Si vous décidez de ne plus régler les charges annuelles d'entretien et de gestion, la suite dépendra conditions particulières de votre contrat avec la société d'immeuble en temps partagé. Cependant, certaines clauses du contrat prévoyant l'augmentation arbitraire des charges ou tout simplement des charges très importantes peuvent constituer une clause abusive, c'est-à-dire réputée non écrite. Mais il appartiendra au juge de trancher en cas de différend. A notre connaissance, à ce jour, aucun recours n'a été exercé pour non paiement des charges. Parfois, le contrat peut prévoir la perte de la semaine en temps partagé en cas de non paiement des charges pendant un certain délai et après une mise en demeure restée infructueuse.

Cordialement

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