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Droit de l'immobilier

Usage de mon mur
Litiges entre voisins

Bonjour,
Nous venons de faire construire un mur, sur notre terrain (par nécessité, dû à des problèmes de voisinage) . Or ce voisin, monte sur ce mur afin de tailler ses thuyas, dès notre départ en vacances ! Alors, qu'il a la possibilité de passer entre ses arbres et le mur. Que puis je faire, pour éviter cet "abus" !!!
Avec mes remerciements.


Question posée le 19/07/2011

Par Hortense

Département : Pyrénées-Orientales (66)


Mots clés de cette question :confits de voisinnagejuge de proximitélitige de voisinagetribunal de proximitétrouble de voisinage
Date de la réponse : le 22/07/2011

Bonjour,



Avant tout recours contentieux, il est conseillé d'aller de vous rapprocher préalablement de votre voisin et de l'informer de la gêne que vous subissez.



Ensemble, vous pourrez trouver des solutions afin de faire cesser le trouble.
Si le trouble demeure, adressez-vous à votre voisin par écrit (tout d'abord par lettre simple, puis si nécessaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception).
Vous garderez ainsi une trace des négociations amiables que vous avez tenté de mener.




Si la personne à l'origine du trouble est locataire, vous pouvez également prendre contact avec son bailleur, afin qu'il prenne toutes les mesures utiles en vue de faire cesser le trouble.

Ainsi, il serait judicieux d'adresser audit bailleur une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous exposez la situation dans laquelle vous vous trouvez et exigez qu'il se rapproche de ses locataires afin de trouver une solution.



Vous pouvez également vous adresser à la mairie (ou à la préfecture selon les cas), dont l'une des missions est d'assurer la tranquillité de ses administrés.



Ainsi, je vous conseille, parallèlement à ces démarches, d'adresser une réclamation à l'attention du maire, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous exposez votre situation et demandez à ce qu'une solution soit trouvée.



Pensez à joindre une copie des correspondances envoyées, afin de prouver votre bonne foi...
Enfin, avant de saisir le juge, une ultime voie est envisageable : vous pouvez saisir un conciliateur de justice, qui vous aidera à nouer le dialogue avec votre voisin, afin de rechercher des solutions.



En cas d'échec de ces divers recours amiables, le recours au juge est envisageable.

Il vous faudra saisir le juge du tribunal de proximité. Pour intenter une action devant le juge de proximité, il n'est pas nécessaire d'être représenté par un avocat.



Voici un modèle gratuit afin de vous aider http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/declaration-au-greffe-du-juge-de-proximite-824.html.


Vous souhaitant bon courage dans vos démarches...


Cordialement.

Réaction de Hortense

à 16:55:01 le 23-07-2011

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais elle ne répond pas ouvertement à ma question et ne m'a pas apportée de solution à mon problème
Cordialement

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