Droit de l'immobilier
Résiliation de bail, loyer impayé
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Merci de me permettre de vous poser cette question. Nous avons un locataire a qui nous avons envoyé un lettre de résiliation de contrat (pour un bail de 3 ans qui prend fin au 31/12/2011). Mais il se trouve que cela tombe un mois décembre. Est il possible que cette personne parte en Décembre? Elle est au RSA et c'est la CAF qui prend le loyer en charge. Il se trouve aussi que notre locataire ne paie pas le loyer depuis 3 à 4 mois, malgré nos multiples relances. Que faire? Merci infiniment de me répondre.
Question posée le 25/07/2011
Par Léontine
Département : Haute-Savoie (74)
Mots clés de cette question :résiliation bail loyers impayés
Date de la réponse : le 25/07/2011
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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