échafaudage de l'immeuble voisin
Litiges entre voisins
Je suis syndic bénévole. L'immeuble voisin doit installé un échafaudage au dessus de notre entrée d'immeuble pendant 2 mois.Cet échafaudage donnera accès à toutes nos fenêtres et je crains les cambriolages. Peut-on refuser ou y-a-t-il des procédures à suivre?
Question posée le 21/09/2011
Par Caroline
Département : Paris (75)
Bonjour,
Dans le cas où l'immeuble voisin doit passer sur votre propriété pour effectuer des travaux, il est nécessaire de prévoir un droit de passage temporaire, appelé droit d'échelle.
La copropriété voisine devra vous demander une autorisation de passer sur votre terrain pour effectuer les travaux. Une indemnisation peut être demandée.
L'autorisation ne peut être refusée, sous réserve que ce soit évidemment nécessaire, et que la gêne ne soit pas disproportionnée à l'intérêt des travaux. En effet, les juges considèrent qu'un propriétaire ne peut pas s'opposer au passage d'ouvriers sur son terrain pour la réparation du mur voisin, sans commettre un abus du droit de propriété (Cass. 10 mai 1995).
Par ailleurs, si l'échafaudage doit reposer sur le domaine public, une autorisation d'échafaudage doit être demandée en mairie. Vous pouvez donc vérifier que cela a bien été effectué.
Cordialement.
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