Droit de l'immobilier
Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour,
Sur ses actes notariés, mon voisin a un droit de passage sur ma propriété qui ne figure pas sur mes propres actes. Son terrain n'est pas enclavé.Comment connaître le bien fondé de ce droit ? Mon avocat propose une "assignation à comparaître" sans aucune garantie de succès car il ignore la "raison" du passage. Qu'en pensez-vous?
Question posée le 10/03/2012
Par Rêve
Département : Charente (16)
Par un avocat du barreau de Blois
Date de la réponse : le 10/03/2012
Si vouis pouvez vous entrndre, voire devant notaire, c'est aussi bien.. Sinon, une procédure est à intyenter en effet. Il est probable qu'une expertise ait lieu...
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