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Droit de l'immobilier

Caution solidaire multiple pour un bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

A t-on droit à plusieurs cautions solidaires sur un même bail? Dans ce cas chaque caution s'engage t-elle pour la totalité du loyer ou bien sur une partie du loyer le totalité des cautions couvrant alors le totalité du loyer?


Question posée le 07/06/2012

Par Vergezcouret

Département : Haute-Garonne (31)


Mots clés de cette question :bail d'habitation caution solidaireplusieurs cautions solidaires
Date de la réponse : le 08/06/2012

Bonjour,

Un bail peut tout à fait comporter plusieurs cautions, mais rappelons que chaque caution peut être poursuivie pour l'ensemble de la dette, ou seulement la plus solvable, au choix du créancier. Toutefois l’on peut bénéficier ensuite d'une action directe contre le débiteur. Vous pouvez le poursuivre par tous les moyens légaux et disposez des mêmes droits à son encontre que le créancier initial.
Enfin, il est possible d’inscrire dans le bail, la choix de s’engager comme caution à 50% ou plus ou moins, permettant d’être sollicité uniquement pour la quote-part de la dette.

Cordialement.

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