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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Offre d'acchat et clause de substitution
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous souhaitons acquérir un immeuble via une SCI familial que nous n'avons pas encore créée. Lors de la rédaction de notre offre d'achat pour le propriétaire (qui se ferra donc en nom propre) faut-il mettre une clause de substitution envers la SCI qui...

Par Tep09
Département : Gers (32)
Question posée le 19/06/2012
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Garantie decennale et malfaçon
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Nous avons acheté un bien il y a 6 mois. Nous avons remarqué que la VMC ne fonctionnait pas du tout. Par le syndic de copropriété, nous avons fait venir un expert qui a remarqué que le dommage résulte d'un ouvrage non réalisé (non percement du planche...

Par Eloo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/06/2012
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Immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Pouvez-vous me dire combien coûterai le passage d'un bien d'environ 100000€ d'un nom propre à une sci? Cordialement,

Par Lida
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/06/2012
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Immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Pouvez-vous me dire comment je dois procéder pour passer un bien immobilier(ancien)d'un nom propre à une sci? Cordialement,

Par Lida
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/06/2012
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Constat de conciliation
Litiges entre voisins

Nous sommes allés en conciliation pour litige avec notre voisin le 23 novembre 2011, et n'avons pas reçu de procès verbal de conciliation ni aucun autre document. Est-ce normal ou doit-on le réclamer au tribunal. Avec nos remerciements,

Par Chantal
Département : Nièvre (58)
Question posée le 18/06/2012
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Pbs avec proprietaire
Logement loué : résiliation du bail

bonjour Je souhaite avoir une aide rapidement. Jai envoyer plusieurs lettres avec AR a mon proprietaire mais elles me sont toute revenue. au debut c etait pour des reparations des velux et d autres chose mais maintenent je voudrais en partir pour des raison personnel...

Par Tounette
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/06/2012
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Bail pour résider gratutiement dans un logement
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Quel type de document doit t-on réaliser pour que mon père puisse habiter une maison dont mes fréres ee soueurs et moi-même sommes propriétaire (Ils sont d'accord sur la demarche)et que sa femme puisse rester dans la maison a titre gracieu même aprés son décés....

Par Jbx59
Département : Nord (59)
Question posée le 17/06/2012
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Vices caches apres achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai acheté une maison ancienne il y a 3 mois et en faisant faire des travaux par un artisan celui ci me dit qu'il a des doutes sur la charpente qui a été refaite en s'appuyant sur l'ancienne mais avec des calages ,des sciages dans l'ancienne charpente.De plus l'etag...

Par Joel
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 17/06/2012
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un nouveau propriétaire est-il en droit de faire démolir ce garage ? construction autorisé il y a 50 ans. Qui doit payer pour la démolition ? ou bien le propriétaire doit-il nous indemniser pour prendre possession du garage?

Par Damonique
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 16/06/2012
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Notre SCI est propriétaire d'un terrain sur lequel sont édifiées des constructions et chacune des 25 parts sociales donne droit à l'utisitation privative et exclusive d'un lot sur lequel est élevée cette construction. Nous nous sommes aperçu par hasard lors de l...

Par Jd
Département : Var (83)
Question posée le 15/06/2012
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