Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Cas d'exonération + values immobilières residence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous souhaiterions connaître votre opinion sur la situation suivante et l’interprétation des dispositions de la nouvelle législation sur les plus values immobilières. - en 1999, M. R. devient propriétaire de l’appartement « A » en indivision avec ses paren...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Pb immobilier
Litiges entre voisins
je vous remercie pour votre NON réponse GRATUITE a ma question posée sur un problème immobilier!!!!!
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Offre d'acchat et clause de substitution
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous souhaitons acquérir un immeuble via une SCI familial que nous n'avons pas encore créée. Lors de la rédaction de notre offre d'achat pour le propriétaire (qui se ferra donc en nom propre) faut-il mettre une clause de substitution envers la SCI qui...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (1)
Garantie decennale et malfaçon
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Nous avons acheté un bien il y a 6 mois. Nous avons remarqué que la VMC ne fonctionnait pas du tout. Par le syndic de copropriété, nous avons fait venir un expert qui a remarqué que le dommage résulte d'un ouvrage non réalisé (non percement du planche...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Pouvez-vous me dire combien coûterai le passage d'un bien d'environ 100000€ d'un nom propre à une sci? Cordialement,
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment je dois procéder pour passer un bien immobilier(ancien)d'un nom propre à une sci? Cordialement,
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Constat de conciliation
Litiges entre voisins
Nous sommes allés en conciliation pour litige avec notre voisin le 23 novembre 2011, et n'avons pas reçu de procès verbal de conciliation ni aucun autre document. Est-ce normal ou doit-on le réclamer au tribunal. Avec nos remerciements,
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (0)
Pbs avec proprietaire
Logement loué : résiliation du bail
bonjour Je souhaite avoir une aide rapidement. Jai envoyer plusieurs lettres avec AR a mon proprietaire mais elles me sont toute revenue. au debut c etait pour des reparations des velux et d autres chose mais maintenent je voudrais en partir pour des raison personnel...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Bail pour résider gratutiement dans un logement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Quel type de document doit t-on réaliser pour que mon père puisse habiter une maison dont mes fréres ee soueurs et moi-même sommes propriétaire (Ils sont d'accord sur la demarche)et que sa femme puisse rester dans la maison a titre gracieu même aprés son décés....
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Vices caches apres achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai acheté une maison ancienne il y a 3 mois et en faisant faire des travaux par un artisan celui ci me dit qu'il a des doutes sur la charpente qui a été refaite en s'appuyant sur l'ancienne mais avec des calages ,des sciages dans l'ancienne charpente.De plus l'etag...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac









