Chemin d'exploitation
Litiges entre voisins
Si tous les usagers doivent participer à l'entretien du chemin d'exploitation(très ancien),
en cas de danger imprevu(trou suite à orage par exemple), est-ce le proprietaire de la partie concernée ou un usager? Merci
Question posée le 19/07/2012
Par Persa
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
J'accuse réception de votre question sur ma boîte E-mail : avocat.contact@gmail.com.
Pour d'avantage de discrétion quant à la réponse à vous apporter, je vous invite à me communiquer votre adresse e-mail ce qui me permettra de vous répondre directement et vous indiquer vos droits.
Dans cette attente, je vous prie de croire, en l'assurance de ma profonde considération.
Xavier BERVARD HEINTZ
Avocat
153, Rue Victor Hugo
83480 PUGET SUR ARGENS
tél. : 04 94 56 40 76
Fax : 04 94 56 50 63
Mobile : 06 41 69 46 82
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