Résiliation bail location
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,

Un propriétaire loue une partie de sa résidence principale à un étudiant début août 2012 et lui fait signer un bail de location "étudiant" en précisant que la location est pour une durée d'un an et que toute résiliation avant ce terme entraîne le non remboursement de la caution. (il est également précisé que le préavis de résiliation doit être de trois mois pour le locataire qui décide de quitter le logement)

Le locataire envoi avec un préavis d'un mois une lettre recommandée indiquant qu'il quittera le logement début décembre 2012 car son stage (études en alternance) se termine à cette date.

Question : le contrat est il légal et le propriétaire peut il conserver la caution pour dédommagement ?

Cordialement.

Question posée le 02/11/2012

Par Adri-lulu2

Département : Somme (80)

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