Droit de l'immobilier
Modification de localisation du local poubelles
Achat-vente d'un bien immobilier
Bjr,
J'ai acheté en VEFA un appartement ( immeuble A). Il était prévu un local poubelle dans les deux immeubles. Hors il s'avère qu'il n'y a pas d'accès pour descendre les poubelles dans l'immeuble B.
Du coup, ils veulent faire un local poubelle pour les 2 immeubles mais juste devant pon appartement.
Ont-ils le droit? Que dois je faire?
Cordialement,
Nelly
Question posée le 12/03/2013
Par Knelly
Département : Rhône (69)
Mots clés de cette question :dispositions contractuellesvente en l'état futur d'achèvement
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Date de la réponse : le 13/03/2013
Bonjour,
Vous donnez trop peu d'éléments pour qu'il puisse vous être répondu sérieusement.
La réponse à votre question dépend pour beaucoup des documents contractuels d'acquisition de votre appartement ; une consultation en cabinet me semble s'imposer.
Votre bien dévoué,
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
25, avenue Henri Barbusse
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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