Droit de l'immobilier
fenêtre dans un mur en limite de mon jardin
Litiges entre voisins
les limite de mon jardin son les murs l'entourant et les murs d'une maison. Cette maison a une fenêtre qui donne sur celui-ci comme elle est en limite est-ce-que le propriétaire a le droit d'ouvrir le volet. On m'a dit qu'elle devrait être condamner ou avoir un vitrage opact est-ce vrai . Merci de votre réponsse
Question posée le 17/07/2013
Par Cri85
Département : Moselle (57)
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