Droit de l'immobilier
Syndic sans mandat
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Par quelle procédure puis-je récupérer des frais et honoraires d'un syndic qui à géré la copropriété sans aucun mandat de gestion ? Mon avocate a refusé dans les délais de poursuivre cette procédure. Les comptes ont été approuvés et les délais ont prescrit maintenant toutes actions d'annulation de résolutions d'assemblée générale. J'ai déposé une plainte pour ces mêmes faits. Est-ce que je peux agir individuellement et par la voie de quelle juridiction ? Merci de me répondre sur ce problème difficile.
Question posée le 14/10/2013
Par Alain8
Département : Essonne (91)
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