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Attestation médicale
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour,
le notaire de ma maman lui demande de faire une attestation par son médecin constatant qu'elle a toutes ses facultés mentales.
Est-ce obligatoire ?
merci, cordialement
Question posée le 14/11/2013
Par Tigrette06
Département : Alpes-Maritimes (6)
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