Droit de l'immobilier
Comment etablir un avenant au bail concernant une pièce qui y figure ?
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Nous avons établi un bail pour un meublé avec en colocation une pièce commune avec le propriétaire. Aujourd'hui celui-ci ne veut plus qu'on l'utilise ..Nous souhaitons établir un avenant au bail pour qu'elle ne figure plus sur notre contrat d'assurance celui-ci pretexte qu'il faut l'original du bail pour établir l'avenant et qu'il ne l'a pas, alors que nous l'avons établi en deux ex à la signature.
Quel document dois je lui faire signer avec quels termes légaux.
CDT
Question posée le 19/11/2013
Par Crys1970
Département : Hautes-Alpes (5)
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