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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Ont-ils le droit de déposer des choses contre le rebord de ma fenêtre?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Les voisins ou les personnes s'occupant de la remise en état de la copropriété déposent souvent des choses (poubelles, matériels, fournitures, encombrants) devant ma fenêtre et même contre le rebord de ma fenêtre, alors qu'il y a d'autres emplacement...
Département : Paris (75)
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Saisie vente enchere
Problèmes de copropriété et syndic
LE SYNDIC VEU SAISIR MON BIEN ET LE VENDRE AU ENCHERE POUR CHARGE IMPAYER DE 8000E..MON APPART ET ENCORE SOUS HYPOTHEQUE DE LA BANQUE QUI MA PRETER 90000E YA 2ANS...VUE LA BAISSE DE L IMMOBILIER SI LE SYNDIC VEND AU ENCHERE SA SERA SOUS VALEUR ..LA BANQUE ETANT PRIORIT...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Problèmes d'eau chaude
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je loue un appartement dans un immeuble et depuis 5 semaines nous avons des soucis d'eau chaude, c'est à dire que l'eau chaude met énormément de temps à arriver et quand elle arrive, elle redevient froide aussitôt ce qui nous contraint à tirer énorm...
Département : Haute-Savoie (74)
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Recours contre bailleur non rembourse charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour voilà nous avons déménagé d' un appartement et sans soucis l'agence immobilière nous a restituée la caution en nous informant que le bailleur nous doit la somme de 126 euros 95 il est parti de cette agence et plus aucune nouvelles ,les lettres recommandée...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Recours
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour nous avons un immeuble en sci des loyers impayés a amené la banque à demandé la saisie vente, nous avons proposé un acheteur à la banque à 168 000 euros (240 000 € demandé par la banque), elle a refusé donc enchères : prix aux enchères 70 000 €. ...
Département : Yonne (89)
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Location location d'appartement pour y loger un ascendant
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Mon mari et moi souhaitons louer un T2 pour y loger ma mère,personne âgée afin de la rapprocher de notre domicile.Le montant de sa retraite n'atteignant pas le montant demandé pour avoir une location, et la loi boutin n'autorisant pas un garant (lorsqu'il y a assura...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Appartement en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour nous gerons mon ex mari et moi meme un appartement en indivision. actuellement enceinte et immobilisée, je ne peux temporairement pas m occuper de la gestion du bien avec mon ex mari, coproprietaire. ma question est la suivante : mon mari actuel, peut il ger...
Département : Rhône (69)
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Droits logement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, En Octobre, j'ai rejoint mon conjoint dans le logement qu'il loue depuis Février 2012. Le bail n'est donc qu'à son nom, mais depuis que je vis avec lui, nous nous arrangeons et partageons le loyer. Je voulais savoir si nous pouvions continuer ainsi ou s'il...
Département : Vendée (85)
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Restitution du dépôt de garantie lors de l'état des lieux de sortie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Voilà quasiment 2 mois que j'ai signé l'état de sortie des lieux de mon ancien appartement, et ma propriétaire ne m'a toujours pas restitué le dépôt de garantie équivalent à un loyer (670€). Il était pourtant bien convenu à la sortie qu'il n'y au...
Département : Bas-Rhin (67)
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Taxe foncière : résidence principale et secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Je vais hériter de la maison de mon papa qui vient de décéder. Je connais le montant de sa taxe foncière en tant que résidence principale. Pour moi, ce sera une résidence secondaire, comment puis-je calculer le montant de la taxe foncière en résidence s...
Département : Paris (75)
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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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