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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Fiscalite et regle de la location en meuble non professinnel
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour. J'aimerai savoir s'il est intéressant de louer en meublé non professionnel, un appartement récemment acheté, ayant été rénové et n'ayant pas de destinataires particuliers (âgés, résidence étudiants...) .Quels avantages fiscaux y a t'il dans ce cont...

Par Marina
Département : Nord (59)
Question posée le 29/01/2014
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Compromis caduque clause penale
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, j'ai signé un compormis de vente le 22 Juin 2013 avec date extinctive de signature de l'acte definitif au 22 septembre 2013. L'acquereur a demandé oralement un supplément de temps pour monter son dossier de pret, le notaire n'a pas fait de prolongation du ...

Par Ttn64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/01/2014
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Propriétaire d'un appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. Il y a 15 ans (1999), ma maman et sa belle-famille (belle-soeur et mari - beau-frère et femme) ont acheté un immeuble (dont chacun s'occupe d'un étage et y habite). Lors de l'achat et du contrat, mon papa était en prison. Son nom ne se trouve pas dans le c...

Par Sevda
Département : Aude (11)
Question posée le 28/01/2014
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Bonjour, Les voisins ou les personnes s'occupant de la remise en état de la copropriété déposent souvent des choses (poubelles, matériels, fournitures, encombrants) devant ma fenêtre et même contre le rebord de ma fenêtre, alors qu'il y a d'autres emplacement...

Par Maya974
Département : Paris (75)
Question posée le 28/01/2014
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Saisie vente enchere
Problèmes de copropriété et syndic

LE SYNDIC VEU SAISIR MON BIEN ET LE VENDRE AU ENCHERE POUR CHARGE IMPAYER DE 8000E..MON APPART ET ENCORE SOUS HYPOTHEQUE DE LA BANQUE QUI MA PRETER 90000E YA 2ANS...VUE LA BAISSE DE L IMMOBILIER SI LE SYNDIC VEND AU ENCHERE SA SERA SOUS VALEUR ..LA BANQUE ETANT PRIORIT...

Par Stirwen
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/01/2014
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Problèmes d'eau chaude
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je loue un appartement dans un immeuble et depuis 5 semaines nous avons des soucis d'eau chaude, c'est à dire que l'eau chaude met énormément de temps à arriver et quand elle arrive, elle redevient froide aussitôt ce qui nous contraint à tirer énorm...

Par Silou 34
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 28/01/2014
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Recours contre bailleur non rembourse charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour voilà nous avons déménagé d' un appartement et sans soucis l'agence immobilière nous a restituée la caution en nous informant que le bailleur nous doit la somme de 126 euros 95 il est parti de cette agence et plus aucune nouvelles ,les lettres recommandée...

Par Kt
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 28/01/2014
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Recours
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour nous avons un immeuble en sci des loyers impayés a amené la banque à demandé la saisie vente, nous avons proposé un acheteur à la banque à 168 000 euros (240 000 € demandé par la banque), elle a refusé donc enchères : prix aux enchères 70 000 €. ...

Par Naclesomael
Département : Yonne (89)
Question posée le 28/01/2014
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Location location d'appartement pour y loger un ascendant
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Mon mari et moi souhaitons louer un T2 pour y loger ma mère,personne âgée afin de la rapprocher de notre domicile.Le montant de sa retraite n'atteignant pas le montant demandé pour avoir une location, et la loi boutin n'autorisant pas un garant (lorsqu'il y a assura...

Par Pâquerette
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/01/2014
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Appartement en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour nous gerons mon ex mari et moi meme un appartement en indivision. actuellement enceinte et immobilisée, je ne peux temporairement pas m occuper de la gestion du bien avec mon ex mari, coproprietaire. ma question est la suivante : mon mari actuel, peut il ger...

Par Lapin10
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/01/2014
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