Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Je vends ma maison et ai signé un compromis en agence.cette vente devait être signée le 31/01/2014 mais mes acheteurs ne veulent plus de la maison et disent qu ils n ont pas eu leur crédit .les notaires n ont rien comme documents.que dois je faire?si ils n ...

bonjour ,je viens d'acquerir une maison sur saint aubin dans l'aude 10 et il se trouve qu'un poteau electrique qui alimente la maison se trouve sur mon terrain je souhaiterai le faire deplacer pour agrandir ma maison .pouvez vous me dire si le déplacement du poteau r...

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un renseignement. Voilà nous étions 3 colocataires et nous avons loués un appartement ensemble durant l'année 2008-2009. Locapass était l'organisme garant de nos loyers et notre caution Lorsque nous avons ...

Bonjour Je suis locataire d'une maison via une société d hlm, les cités jardins. J envisage d'ouvrir une ecole ou plutôt une classe multiniveau, accueillant une dizaine d'élèves. et aimerais savoir s'il est possible d'utiliser une partie de ma maison comme local ...

Bonjour, L'agence immobilière mandatée pour louer notre appartement meublé a permis à ses clients d'intégrer les lieux sans notre autorisation. Nous sommes installés à l'étranger et avions échangé par mail. Un accord verbal avait été donné sur le dossier ma...

Bonjour, J'habite an appartement dans un vieil immeuble. Le palier donnant sur mon appartement est commun pour trois logements. Seulement la porte palière ne s'ouvre pas de l'intérieur sans la clé. Je me demandais donc si cela était conforme aux normes de sécur...

6 mois avant la fin du bail j'ai notifié à mon locataire la résiliation du bail pour cause de vente de la villa qu'il occupe.Les termes du courrier ont été jugés par lui non recevable.Il a donc décidé de rester au delà du bail.ce que j'ai accepté.trois mois ap...

Bonjour, nous voulons faire construire une maison au dessus de celle des parents de ma femme,mais cette maison est hypotéqué suite à un crédit d'environ 60000e euros que mes beau parents ont contracté, quels sont les risques pour nous, et quels sont les condit...

Bonjour mes parents on du entammer une procédure d'expulsion envers leurs locataire qui ne paie pas son loyer et ne rends pas les cles du logements, la procédure leur à donné raison,leur locataire doit rendre les cles et payer les sommes dues, l'huissier de me...

nous possédons un terrain de 4800m² en seine et marne .ce terrain est viabilisé. Ce terrain est en zone POS/ND . mais il n'est pas constructible . Nous n'avons jamais engagés de demande de permis de construire . notre voisin a réalisé sa maison .celui ci ét...