Garantie décennale
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

nous avons effectué des travaux de rénovation en 2002-2003 par une entreprise dans notre maison. Nous avons signé une promesse de vente il y a trois mois, et devions signer la vente le 11 février 2014 mais le notaire ne cesse de demander des documents depuis le 10 février, entre autre par rapport aux travaux (factures, garanties décennales, ...). Or les papiers sont soit au fond des cartons que nous avons stockés, soit jetés mais nous sommes dans l'incapacité de remettre ces documents. Dans quelle mesure le notaire peut-il nous demander ces documents ? Que pouvons-nous faire si nous avons en effet jeté ces vieux papiers ?

Merci beaucoup,

Margaux

Question posée le 12/02/2014

Par Margauxb

Département : Val-de-Marne (94)

Répondre à cette question

Pas de réponse