Droit de l'immobilier
Injonction d'arracher un arbre dans partie privée
Problèmes de copropriété et syndic
J'ai un r-d-c avec jardin. Un arbre a poussé spontanément dans mon jardin. Les autres copropriétaires veulent m'imposer de l'arracher. D'après eux, il pourrait menacer les fondations. A-t-on le droit de faire ce type de demande sachant que l'arbre est sur mon terrain qu'il ne gène aucun voisin puisque qu'il est contre ma grille, qui ne donne sur aucune habitation. Quels sont mes recours en sachant que j'ai reçu un second avertissement. En vous remerciant.
Question posée le 13/03/2014
Par Calendula2012
Département : Hérault (34)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |