Droit de l'immobilier
Organisation d'une soirée privée, normes de sécurité
Permis de construire - urbanisme
Bonjour
Disposant d'une grange attenante à mon habitation, j'ai créé, avec mon épouse, une association notamment pour pouvoir organiser de petites soirées de chanson. Devons-nous respecter des normes de sécurité particulières, dès lors qu'il s'agit d'une soirée privée puisque seuls les adhérents de l'association peuvent assister aux soirées. L'entrée doit-elle impérativement être gratuite ou non ?
Merci de votre retour.
Question posée le 08/04/2014
Par Safvpam
Département : Nord (59)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |