Droit de l'immobilier
Location de salle mariage privé et prestataire
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, j ai loué une salle privé pour mon mariage, la propriétaire exige de voir les kbis des prestataires, mais les prestataires ne veulent lui donner que le numéro de siret, car ils me disent qu'elles n'a pas le droit de le demander. Je souhaite savoir ce que la loi dit? merci. Car la propriétaire de la salle refuse de les accepter dans la salle si ils ne lui fournisse pas le KBIS.
Cordialement
Question posée le 09/04/2014
Par Jade
Département : Hérault (34)
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