Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Comment choisir entre indivision et servitude pour un terrain?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
je vais acheter une maison avec terrain qui fait partie d'un héritage et le terrain étant grand, les héritiers ont décidé de faire un 2nd lot avec le terrain derrière la maison.
Nous allons donc partager un chemin (longeant notre future maison) avec les futurs acheteurs de ce terrain nu.
Notre problème: le notaire veut que ce chemin fasse partie de notre lot et que les autres propriétaires aient une servitude.
Or, nous pensons qu'il serait préférable que ce chemin soit un 3ème lot en indivision car les frais d'entretien seraient ainsi partagés et nous ne serions pas les seuls à payer des impôts pour ce chemin autant utilisé par nous que par les autres propriétaires.
Nous ne voyons pas quel serait l'avantage de la servitude pour nous?
De plus, pour alimenter leur construction, les autres propriétaires devront casser le bitume pour passer les différentes arrivées. Nous souhaitons qu'il soit noté sur le compromis que le nouveau bitume sera à leur charge. Est-ce possible?


Question posée le 09/07/2014

Par Pourmon

Département : Finistère (29)

Faites découvrir nos services gratuits sur