Droit de l'immobilier
Cave aménagéepeut elle être inclue dans superficie loi carrez?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour
Une cave aménagée dans un appartement, nommée dans le compromis "alcôve aménagée sous sol"
Peut elle rentrée dans la superficie Loi Carrez, sachant que cette cave a un accès a l'intérieur de l'appartement et est de 5m2 Loi carrez, il n'y a pas de fenêtre bien sur.
J'ai eu des réponses mitigées, mais je ne trouve aucun texte de loi.
Merci pour votre réponse
Question posée le 03/10/2014
Par Jonathanmendez
Département : Nord (59)
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