Portail existant sur assiette de servitude
Litiges entre voisins
Bonjour,
j'ai acquis un terrain sur lequel se trouve une servitude de passage pour mon voisin (il a acheté un an avant moi)que j'utilise aussi comme entrée.Sur l’assiette de la servitude existe déjà un portail d'une largeur libre de 3.00 ainsi que les poteaux qui le soutiennent constituant mon entrée et la sienne. Il l'utilise depuis deux ans et aujourd'hui il veut me faire démolir les poteaux et le portail existant arguant que sur l'acte de la servitude il est mentionné une largeur libre de 4m (ce qui est le cas au delà) lui même ayant installé plus loin son propre portail sur cette même assiette n'ayant lui même que 3.00 de passage libre? Est-il en droit de me l'imposer?
merci de votre réponse,
cordialement
Question posée le 04/10/2014
Par Brunopk
Département : Gard (30)
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