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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons acheter une maison en aout 2018, après avoir eu des problèmes de canalisation en 2021, j'ai fait intervenir une société qui s'est aperçu que les eaux pluviales sont raccordées avec le tout à l'égout, lors de la vente sur l'acte l'ancien propr...

Par Jean louis
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 12/01/2022
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Répartition frais de travaux copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, nous sommes une co-propriété de 5 propriétaires. Il s'agit d'un grand bâtiment divisé en 6 logements. Il y a une cour commune avec parking, un escalier commun à deux appartements se situant à l'étage. Il y a une terrasse en jouissance privative devan...

Par Soniamarieth
Question posée le 11/01/2022
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Remboursement anticipé pee & travaux de rénovation
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Nous sommes actuellement propriétaire de deux logements : Notre appartement depuis décembre 2017 Une maison acquise au mois d'octobre 2021 Cette maison va devenir notre résidence principale d'ici 1 an et demi le temps de réaliser les travaux. En attend...

Par Kevin g
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 10/01/2022
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Résidence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, après séparation je désire faire de ma résidence secondaire (détenue par ma concubine et moi même), ma résidence principale, dois-je procédé au rachat de la part de ma concubine ? Cordialement.

Par Jean
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/01/2022
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Bonjour, Je suis membre d'une association (président), cette association possède son local pour l'exercice de son activité, (centre culturel, bibliothèque, réunions, conférence). Ce local est géré à travers une sci dont nous détenons 199 parts, une autre as...

Par Jcbenoit
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 07/01/2022
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Offre de prêt entre particulier sérieux a 2,2% en france.fr
Financement bancaire d'un bien immobilier

Besoin d’argent à emprunter ? | carlosduvrait@yahoo.fr, Besoin de crédit ? Plus besoin de banque, avant d’avoir un crédit, avec des conditions favorables. Vous avez besoin d’un crédit hypothécaire, pour vos affaires, pour achat de voiture, pour l’achat de ...

Par Carlosduvrait
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 06/01/2022
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Infiltration d'eau
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Je suis propriétaire d'un appt dans une petite résidence qui a bientôt 30 ans. A ce jour j'ai des problèmes de plafond qui proviennent de la terrasse privative de l'appt du dessus, le propriétaire souhaite que l'ensemble des 8 appts de l'immeuble participe à la re...

Par M3031
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 06/01/2022
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Achat d'un bien immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis en couple et j'ai 3 enfants. Mon 1er enfant est issu d'une précédente union. J'aimerais protéger mes enfants en cas de séparation . Je souhaiterai acquérir un bien pour ma résidence principale. Faut-il établir un contrat ou autre. Est ce que le ...

Par Mami3012
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/01/2022
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Echange d'une maison contre une dette.
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour. je loue une maison depuis 6 ans mon propriétaire a une dette de 80000€ envers moi suite a des coup dur je lui est prêté, aujourd’hui il veut échanger la maison ou je sui contre ces dettes es-ce possible? Cordialement olivier duigou

Par Oliv31051988
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/01/2022
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Bonjour. J’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’un appartement le 4 septembre 2021. La signature de l’acte définitif est prévue ce vendredi 7 janvier. Notre vendeur a reçu une convocation pour une assemblée générale extraordinaire visant à rempl...

Par Maidi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/01/2022
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