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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Consulter transactions immobilières en moselle
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis à la recherche d'une maison en Moselle pour loger ma famille. Les outils mis à disposition par le service public ne permettent pas de consulter les transactions immobilières en Alsace et en Moselle. J'ai lu que les règles d’enregistrement sont...

Par Sol
Département : Moselle (57)
Question posée le 06/10/2021
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Augmenter apport personnel emprunt
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J ai signé un sous seing pour achat d une maison avec un apport personnel de 40000 euros es le reste en crédit, je souhaiterai augmenter mon apport personnel à 90000 euros es le reste en emprunt. Es t il possible de moddifier le montant de l apport es de ...

Par Redo46
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/10/2021
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Loyer donation
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, En 2007 mes parents ont fait une donation à ma sœur et moi même d'un appartement actuellement loué. Mes parents étant décédés (mon père depuis le 19 mars dernier) la notaire de ma sœur avec qui je suis en conflit a demandé à la régie de bloqu...

Par Lamy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/10/2021
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Achat terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je vais acheter un terrain constructible pour 28.000€ et je voulais savoir le montant des frais de notaire pour cet achat. Merci pour votre retour.

Par Sandra64270
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 05/10/2021
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Résiliation du bail suite à vente
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Mon propriétaire est décédé, son héritier à vendu la maison, il nous a envoyé un Recommandé avec AR, nous demandant de libérer le logement d'ici quelques mois. Dernièrement, il nous a demandé le recommandé pour en faire une copie pour le notaire, ...

Par Charli11
Département : Aude (11)
Question posée le 04/10/2021
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Problème boîte aux lettres
Litiges entre voisins

Bonjour Je souhaiterais savoir si je peux demander à mon voisin d'enlever sa boîte aux lettres du mur qui m'appartiens ? Celui ci pouvant très bien la mettre sur un mur qui lui appartiens

Par Aurelie_44
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 02/10/2021
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Partager l'usufruit de ma maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, A 50 ans j'ai acheté 100000€ en pleine propriété une maison dans laquelle je fais des travaux avec mon compagnon de 67ans. Je souhaite donner (ou vendre à bas prix) la moitié de "l'usus et du fructus" à mon compagnon. Nous n'avons aucun lien de paren...

Par Ma
Département : Finistère (29)
Question posée le 02/10/2021
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Cession de terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je souhaite acheter du terrain à ma voisine attenant au mien. Ma voisine me dit qu'elle paye depuis 35 ans les impôts sur ce terrain mais qu'elle n'a pas de papier officiel qui stipule qu'elle en est la propriétaire. Elle me dit en être la propriétaire ca...

Par Dcline38
Département : Gard (30)
Question posée le 01/10/2021
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Acheter en viager
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour J'aimerais acheter la maison de ma grand mère en viager et mais elle veut que je paye que le bouquet, est il possible de l'acheter en viager de lui donner le bouquet et de se renvoyer l'argent de la rente par mois car elle en veut pas. Cordialement

Par Lily33
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 01/10/2021
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Par Alexnaudy
Département : Paris (75)
Question posée le 01/10/2021
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