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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

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Par Alexnaudy
Département : Paris (75)
Question posée le 01/10/2021
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Ma mère et ma tante ont un appartement en gestion locative par une agence depuis 2009. En 2019, elles ont effectuées une donation de l’appartement à leurs enfants, qui sont désormais propriétaires. Le locataire vient de partir et elles souhaitent résilier le ...

Par Ashley
Département : Paris (75)
Question posée le 30/09/2021
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Donation d'un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, je souhaiterais faire un don d'une parcelle de terrain constructible à une personne de ma famille j'aurais voulu connaitre les frais de notaire pour l'acte notarié merci

Par Alice
Département : Nord (59)
Question posée le 30/09/2021
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Bonjour, Dans mon immeuble, le local a vélo qui se trouve actuellement derrière le local poubelle, dans un puit de lumière, a été installé il y a quelques années par le conseil syndical sans aucun accord de l’Assemblée général des copropriétaires. A l...

Par Glolo
Département : Paris (75)
Question posée le 30/09/2021
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Enlever son nom d un titre de propriété
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour j aimerais savoir comment enlever mon nom du titre de propriété de la maison que j occupais avec mon ex conjoint. J aimerais une solution peu coûteuse et simple. Merci. Cordialement.

Par Sandra
Département : Calvados (14)
Question posée le 29/09/2021
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Vente d'une partie de mon terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Une partie de mon terrain donne sur la route avec un chemin d'accès à ma maison. Mon voisin souhaite racheter cette parcelle. De ce fait, ma maison serait enclavée avec pour seul accès le chemin qui resterait ma propriété. Cela va-t-il dévaloriser ma maison si je...

Par Molly
Département : Sarthe (72)
Question posée le 29/09/2021
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Bonjour, Je souhaite racheter la part de nue-propriété de mon frère de 58 ans d'un appartement à Paris évalué à +/- 650.000€ et dont notre maman de 82 est usufruitière. Je suis résidente en Belgique. Quelles seraient les droits à acquitter et mon frère ...

Par Sophie
Département : Aude (11)
Question posée le 29/09/2021
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Donner une pars
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. On as une maison en commun suite a une succession. Comment faire pour donner un part à un co indivisionnaire avant la vente ?

Par Surfeur
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 29/09/2021
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Bonjour, Lors de l'achat d'un bien immobilier par une sci,quel est le pourcentage des frais de notaire pour cet achat. Merci par avance;

Par Kate
Département : (97)
Question posée le 28/09/2021
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Délai pour rendre la caution après un incendie
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour. Je suis copropriétaire d'un immeuble où il y a eu un incendie ds la cage d'escalier. Mes locataires ne peuvent pas récupérer l'appartement tt de suite. Quel est le délai pour leur rendre la caution ?

Par Gwla10
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/09/2021
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