Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Information location accession
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour j’aurais voulu savoir si il était possible de faire une location accession entre particuliers si oui qu’elles sont les démarches ? Merci dans l’attente de vous lire

Par Quentindub07
Département : Nord (59)
Question posée le 14/01/2020
Voir les réponses (0)

état des lieux d'entrée
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour Nous allons louer une maison prochainement. Le propriétaire gère la location et ne passe pas par une agence, et veut faire appel à un huissier pour faire l'état des lieux d'entrée. Qui doit payer cet huissier ? Le propriétaire peut nous demander de l...

Par Sosocap
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/01/2020
Voir les réponses (0)

Saisie sur un bien en indivision
Problèmes de copropriété et syndic

Bjr,voilà mes parents ont un bien en indivision,sur laquelle à était mis une saisie au nom de mon père pour régler ces dettes. Ma mère souhaiterais donner une certaine somme à mon père pour régler cet indivision. Ma question est: si mon père accepte le montant...

Par Zaza
Département : Dordogne (24)
Question posée le 13/01/2020
Voir les réponses (0)

Destruction de mur non mitoyen
Litiges entre voisins

Bonjour. Mon voisin a fait borner nos terrains. Il a détruit un bâtiment lui appartenant défini comme de limite de propriété. Quid des limites de propriétés à présent, doit il refaire borner à ses frais? Le litige concerne un mur construit à 10-15 cm sur ...

Par Gravillon99
Département : Doubs (25)
Question posée le 13/01/2020
Voir les réponses (0)

Promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Quelle crédit doit-on donner à une promesse de vente notifiée 2 jours avant la date limite de résolution d'une condition suspensive ?

Par Philippe
Département : Isère (38)
Question posée le 13/01/2020
Voir les réponses (0)

Sur le viager
Litiges entre voisins

BONJOUR SUIT A LA VENTE D'UN APP EN VIAGER OCCUPE L'ACHETEUR ME DEMANDE LES CLEFS JE DOIT LES DONNER, merci de me répondre

Par Reine
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 13/01/2020
Voir les réponses (0)

Déconstruction d'une ruine
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonsoir, d'abord tous mes meilleurs vœux le plus cordiaux en ce début janvier. Si j'achète une ruine en pierres + 1 terrain mitoyen : est-ce que je peux construire une maison en briques sur le terrain et me servir des pierres de la ruines (donc déconstruire ce...

Par Stephanie
Département : Ardèche (7)
Question posée le 12/01/2020
Voir les réponses (0)

Remboursement prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis pacsé depuis 2009, et avec ma compagne nous avons acheté notre maison en 2012. En guise d'apport,nous avons chacun fourni la même somme (2 x 60 000 euros soit 120 000) mais sans que personne ne nous demande la répartition de cet apport. Depuis nou...

Par Stagy
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 12/01/2020
Voir les réponses (0)

Comment annuler let un rappel à la loi

Par Aïcha
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/01/2020
Voir les réponses (0)

Litige entre bailleur et locataire
Logement loué : entretien et travaux

J'ai loué un appartement neuf (moins de 2 ans) à une locataire qui un jour m'a dis avoir vu des blattes. J'ai été voir (local technique, sous les meubles de cuisine, dans la salle de bain, etc...) et je n'ai rien vu. La locataire a fait intervenir de sa propre init...

Par Jean blin
Département : Cher (18)
Question posée le 10/01/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (714)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK