Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Expatriation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite m'expatriait au Cameroun et je veux vendre ma maison en France. Je voulais savoir comment ça se passe pour que les fonds de la maison soient virée au Cameroun (procédures, taxes, ect...). Merci.
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Frais d'élagage en indivision
Construction, travaux, relations avec les artisans
Nous sommes propriétaire d'un bâtiment constituant 2 logements sur un terrain en indivision depuis 50 ans. Une des 2 familles souhaite faire élaguer des arbres a proximité de leur logement, qui lui font de l'ombre. Il n'y a pas de risque ni de danger particulier.C'e...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Certificat article 20
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je vends une cave, mais conserve les autres lots. Le syndic inscrit la somme exigible concernant les lots NON concernés pas la vente. Dans le décompte transmis par le notaire, celui ci déduit du prix de vente, la somme exigible sur les lots NON VENDUS. Peut-...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Adresses cadastre/foncière/postale
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je viens d'acheter un apt. le contrat d'achat dit; 50 Bd Eschasseriaux. La poste le fisc la voirie disent; mon adresse postale/foncière est 66 Bd Eschasseriaux. Cette dernière ne m'a jamais été communiquée. j'avais donc assuré mon apt au 50 Bd. Me...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Cession d'un tiers de propriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Suite à une donation de notre mère en 2006 et décédée en 2014, je partage une maison de vacances en France avec mes 2 frères. j'aimerai céder ma part à un de mes frères avec l'accord de l'autre. est-ce possible ?
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Poele a granules entretien
Logement loué : entretien et travaux
ma locataire n a jamais fait faire l entretien du poele a granules depuis qu elle est dans la maison (3ans). elle m a envoyer son preavis de depart. elle refuse de faire l entretien du poele avant son depart. puis je retenir sur sa caution le prix d un entretien?
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Conseil suite vente bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Je souhaiterais obtenir un conseil concernant la vente de mon bien immobilier dans le cadre d’une séparation. 1) Le 5 novembre 2018, mon compagnon et moi-même avons acquis un pavillon pour 466.000 €. Mr a apporté la somme de 97.100€ au moment de la vente ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Rachat de soulte suite séparation
Achat-vente d'un bien immobilier
Suite separation avec ma concubine(pas marié ni pacsé)je souhaite conserver la maison. J'ai supporté seul les traites du prêt immobilier, tout en assurant les frais de vie courante. Puis je le faire valoir lors du rachat de la soulte devant le notaire. Merci
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Documents contractuels
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, suite à sa demande de résiliation de bail ma locataire me demande de lui restituer les documents administratifs fournis pour le contrat. Dois je le faire? cordialement
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Compte bloqué pour crédit vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier
Je souhaite vendre un bien à mon fils en faisant un crédit vendeur. Le montant est 120000€ à 1 pour cent d’intérêts avec des remboursements de 2000€ par mois pendant 5ans. Je voudrais savoir si l’argent devra être sur un compte bloqué ou est-ce que je p...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles









