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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Résiliation du bail par le propriétaire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison actuellement en location. Le bail est 01/04/2015. Je souhaite reprendre cette maison pour mon usage personnel. Quelles sont les conditions et les obligations vis à vis des locataires? Puis-je les avertir par lettre recom...

Par Alizée 37
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 11/08/2020
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Vente maison sol argileux
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Nous vendons notre maison en parfait état sans fissures. Le village est en zone risque moyen sol argileux. Une dizaine de voisins sur 45 de la résidence ont des fissures et ont déposés un dossier en préfecture pour une reconnaissance de catastrophe naturel...

Par Purafol
Département : Eure (27)
Question posée le 11/08/2020
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Reprendre sa maison en location
Logement loué : résiliation du bail

j'ai 66 ans, comment faire pour reprendre sa maison a une personne de 67 ans merci pour votre réponse.

Par Minette
Département : Aisne (2)
Question posée le 11/08/2020
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Bonjour, Je souhaiterai être éclairé sur comment rédigé un mandat pour mon père, séparé de corps et de bien de ma mère qui va vendre l'appartement familiale et a besoin d'un document attestant que ma mère consent à ce que le montant total de la vente soit ...

Par Oreily
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 11/08/2020
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Bail de location
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Mon propriétaire m'a fait signé un bail pour une habitation principale. Au lieu de cocher la case 3 ans pour la durée, il a coché la case une année ( durée limitée pour des raisons professionnelles ou familiales ). Il est retraité et ses enfants ne souh...

Par Claude1958
Département : Var (83)
Question posée le 10/08/2020
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Quelles modalités d'augmentation du loyer (irl) ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Propriétaire bailleur d'un T3 de 55m² dont le bail (non meublé - durée 3 ans) a été signé le 01/11/17 avec le locataire, je n'ai jamais appliqué d'augmentation de loyer (590€/mois) lié à l'indice IRL annuel. Ma question est la suivante : puis-je...

Par Alexandra
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 10/08/2020
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Validité de la promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, pouvez-vous me dire si la clause ci-dessous qui figure dans une promesse de vente signée au mois de mai dernier est valable ou si elle entache de nullité relative ou absolue cette promesse. Cette promesse de vente a été signée alors que l’immeuble objet...

Par Enrique
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/08/2020
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Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaiterai vendre mon seul et unique bien immobilier à la base je voulais en faire ma résidence principale mais cela nécessitais des travaux de plus entre temps nous nous sommes pacsé avec ma conjointe et habitons dans sa location dans Nantes, car pl...

Par Pierre-louis
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/08/2020
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Vente dun local commercial loué
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Un locataire d un local commercial bénéficie t il toujours de son droit de préemption si au cours d une négociation avec un autre acheteur le prix vient à diminuer ?

Par Tithepuce
Département : Aisne (2)
Question posée le 04/08/2020
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Renseignement
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon conjoint et moi avons acheter une maison en 2016 en indivis à 50/50, nous nous séparons, il est repartis vivre chez ses parents et ma fille et moi vivons dans la maison.Mon conjoint souhaite par la suite,racheter la maison.Nous avons effectué de travaux dans la m...

Par Virginie
Département : Nord (59)
Question posée le 04/08/2020
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