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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Vente de maison sans clause suspensive
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour nous avons signe un compromis de vente pour notre bien l’acquéreur a renonce a la clause suspensive car il acheté sans crédit depuis il a verser chez le notaire plus de la moitie de la somme et depuis il déploie des excuses quand au reste de la sommes ce ...

Par Chris
Département : Cantal (15)
Question posée le 15/09/2021
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Remboursement partiel crédit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour à tous Voilà la situation : ma fille a acheté avec son mari un appartement il y a 5 ans. Ils ont fait un crédit à la banque et ma fille a 45%de part et lui 55% car il a payer notamment les frais de notaire et donner un apport initial) Aujourd’hui ...

Par Krlos78
Département : Paris (75)
Question posée le 14/09/2021
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Bonjour, J'envisage d'acheter un bien immobilier dans une copropriété de deux lots. C'est une maison ancienne scindée en deux appartements, chacun possédant un jardin non attenant. Les deux appartements sont en vente actuellement mais d'un propriétaire différen...

Par Céline m
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/09/2021
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Renseignements donation
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Mon père me fait donation d'un terrain afin que mon compagnon et moi même puissions construire notre maison principale. Nous venons d'apprendre que les banques n'accepteraient pas notre demande de crédit si le terrain n'était pas aux noms de me compagnon a...

Par Nadege
Département : Tarn (81)
Question posée le 13/09/2021
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Attestation de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour j zi vendu ma maison en juillet 2021, j ai donne procuration au clerc de notaire pour signé la vente. Or le cabinet du notaire ne m à envoyé aucune documents,ni même une attestation de vente,et ne répondent pas. Je ne peux faire aucune démarche auprès des...

Par Breizh
Question posée le 12/09/2021
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Immobilier 1er achat taux ptz
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, jai achete ma 1ere residence principale quand jetais célibataire et quand je travaillais sur Paris. Aujourd'hui je suis mariée et je viens de signer un contrat a 500km de mon lieu d'achat. Ayant eu droit au taux ptz a taux 0 pour 60keuros, je ne peux pas reve...

Par Melis
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 12/09/2021
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Achat immobilier sans solde crédit
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous sommes en cours de vente de notre maison, autour de 400Ke. Nous avons une également fait une offre d'achat d'une maison de 380Ke. Seulement nous ne souhaitons pas solder notre crédit immobilier en cours, et souhaitons seulement réinjecter le montant...

Par Halb
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/09/2021
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Bonjour, sur la commune de Bourges j'ai une maison mitoyenne pour laquelle j'ai du démonter la cheminée pour securiser le domaine public et mon locataire. Une partie du pignon du voisin est à découvert maintenant bien que la cheminée ne soit pas accolée dessus. Il...

Par Obli23
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/09/2021
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Droit de passage et entretien
Litiges entre voisins

Bonjour je possède un terrain isoler avec un droit de passage sur la propriété de quelqu'un d'autre, parcelle d'environ 5x10 avec un côté goudronné ou je passe et un côté jardin ou il y a aussi ma fosse septique. depuis 2009 le nouveau propriétaire (heritage)...

Par Bof
Département : Savoie (73)
Question posée le 09/09/2021
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Rachat de part sur un prêt immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, ma compagne et moi avons signé chez le notaire fin février. Nous nous séparons. Peut elle racheter mes parts si oui sur quel montant. Celui du prix d achat ou celui de l estimation du prix du marché. Cordialement

Par Auvergne63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 09/09/2021
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