Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour Mon père a acheté un appartement en 1992 pour mon demi frère. Celui-ci était le bénéficiaire. Il a revendu et a encaissé l'argent. Mon père est dcd il y a 8 ans peut il prétendre à un second héritage Cordialement Coco

Par Coco
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 14/08/2021
Voir les réponses (0)

Mon père dispose de deux résidences : - Principale en Eure et Loir - Secondaire en Bretagne Ma mère étant atteinte d’Alzheimer, il souhaite pouvoir la mettre dans un EHPAD en Bretagne où il compte désormais s'installer et vendre sa résidence en Eure et Loi...

Par Olivierhuret
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/08/2021
Voir les réponses (0)

Question taxe plu value
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis actuellement en train de vendre mon bien et j'aurais souhaité savoir comment va se calculer la taxe sur la plus-value. De base il s'agit d'une seul maison de ville que j'ai acheter en septembre 2014 pour 67500€ (projet global avec travaux + not...

Par Gabin26
Département : Drôme (26)
Question posée le 13/08/2021
Voir les réponses (0)

Chemin rural
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, nous avons reçu notre certificat d'urbanisme positif pour construire une maison individuelle, cependant l'accès à la parcelle se fait pour le moment piéton par un chemin rural communal, la mairie veut que nous prenions les frais de géomètre, les travaux, ...

Par Julie
Département : Lozère (48)
Question posée le 12/08/2021
Voir les réponses (0)

Oubli de clause suspensive
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ayant signé un compromis de vente il y a 3 mois. La signature définitive est prévue pour OCTOBRE. J'ai obtenu un prêt et l'apport résulte de la vente de mon appartement. Aujourd'hui, j'apprends que mon acquéreur a finalement un refus de prêt (après ...

Par Lisa77
Département : Paris (75)
Question posée le 12/08/2021
Voir les réponses (1)

Bonjour, Avec mes parents, nous avions une SCI dont je suis le gérant. Plus aucun bien actuel. Mes parents sont décédés. L'ensemble de mes frères et sœurs et moi-même, nos enfants également, avons refusé la succession. Ils refusent également d'entrer dans la ...

Par Jean-gabriel
Département : Drôme (26)
Question posée le 11/08/2021
Voir les réponses (0)

Concernant la vente d un appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour je vends un appartement avec des dégâts des eaux reconnu par l acheteur les réparations sont à la charge de l acheteur sans compensation de ma part il est d accord que dois je signifier dans le compromis pour que l acheteur ne vienne rien réclamer après...

Par Lordi
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/08/2021
Voir les réponses (0)

Vivre chez son conjoint propriétaire ; quelles charges payer?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour propriétaire de mon appartement pour lequel je rembourse le crédit à ma banque. si mon conjoint vient vivre chez moi, comment partager les charges du couple sans qu'il puisse m'être réclamé une valeur de mon appartement en cas de séparation. Je souhaite...

Par Jegau
Département : Paris (75)
Question posée le 10/08/2021
Voir les réponses (0)

Indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier. Ceci étant, ma tante souhaite m'aider en ce sens, c'est à dire me transmettre une partie de son capital financier de son vivant afin que je puisse réaliser ce projet. Or, nous souhaitons trouver une solution qui ...

Par Benapo14
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 10/08/2021
Voir les réponses (0)

Repartition vente immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, il y a 5 ans,j ai acheté avec ma conjointe ( ni marié,ni pacsé)une maison à 277000eur ensemble J ai mis 65000eur de mon coté, rien pour madame nous avons fait un prêt de 212000eur avec remboursement à concurrence de moitié des échéances du prêt(i...

Par Kris
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/08/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (717)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK