Modification plan maison
Construction, travaux, relations avec les artisans
bonjour
nous sommes en train de faire construire une maison.
notre maison fera 83m²habitables,surface maximum autorisé sur le terrain.
nous voudrions décaler une cloison,séparant le séjour et le garage,ce qui agrandirait le séjour et diminuerait le garage mais le chef de chantier n'est pas d'accord.
a t'il le droit de refuser?
cdt
Question posée le 06/01/2015
Par Gaelle027
Département : Essonne (91)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Concrètement, vous n'avez pas le droit d'augmenter la surface habitable déclarée lors de votre dépôt de permis de construire sans déclaration supplémentaire.
Votre Chef de chantier a donc agi avec précaution car s'il ne se tient pas aux plans, il peut voir sa responsabilité engagée.
Maintenant, certains professionnels acceptent de déroger au permis de construire si vous leur fournissez préalablement une décharge de responsabilité.
Je vous suggère donc de lui proposer cette décharge.
Mais si la surface habitable inscrite au permis est celle maximale autorisée par le COS, vous ne serez pas en règle avec les dispositions intéressant l'urbanisme et risquez d'être contraint de vous y conformer par la suite et en cas de contrôle.
En espérant avoir répondu à votre question, mon Cabinet reste à votre disposition pour toutes questions que vous pourriez avoir.
Salutations Distinguées.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
- Droit Immobilier
- Droit des Contrats
- Droit des Affaires
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Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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